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L'opposition renvoie la loi-programme au Conseil d'État : la limitation dans le temps des allocations de chômage risque d'être retardée

L'opposition a bloqué le vote de plusieurs réformes du gouvernement fédéral. Le PS, le PTB-PVDA, Ecolo-Groen, le Vlaams Belang et Défi ont déposé pas moins de 103 amendements à la loi-programme, qui était débattue mercredi dans l'hémicycle et ont demandé et obtenu l'examen de ces amendements par le Conseil d'État. Cela signifie qu'il ne sera pas possible de voter cette loi cette semaine et que plusieurs mesures seront retardées. Probablement aussi la limitation dans le temps des allocations de chômage.

Eric Steffens Belga
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La loi-programme ne pourra pas entrer en vigueur le 1er juillet, comme le souhaitait la coalition Arizona. Ce report risque de mettre à mal le calendrier des réformes envisagée par le gouvernement. Il s'agit notamment de l'élargissement du congé parental aux parents d'accueil ou d'une augmentation du coût d'obtention de la nationalité belge.

PS, PTB, Ecolo-Groen et Vlaams Belang ont demandé et obtenu l'examen de ces amendements par le Conseil d'État. Ces quatre groupes ensemble comptent plus de 50 députés, un nombre suffisant pour obtenir cette sollicitation du Conseil d'État. Concrètement, l'avis doit être rendu dans les 5 jours ouvrables, si le Conseil d'État estime la demande d'urgence fondée. Ce renvoi a mis fin à l'examen du texte en séance plénière ce mercredi et la séance a été levée. La loi-programme ne pourra pas entrer en vigueur le 1er juillet, comme le souhaitait la coalition Arizona. Ce report risque de mettre à mal le calendrier des réformes envisagée par le gouvernement et plusieurs mesures sociales n'entreront pas en vigueur dès le 1er juillet.

À la Chambre, le ton est immédiatement monté entre majorité et opposition.

Les partis de la majorité ont reproché à l'opposition de mener une manœuvre délibérée pour retarder l'application de ces mesures. "Ce sont de purs jeux politiques de la part du PVDA, de Groen et du Vlaams Belang", a déclaré Anja Vanrobaeys, députée du Vooruit. "Au détriment des personnes qui travaillent dur chaque jour et qui s'occupent d'enfants qui ont tout autant besoin du temps et du soutien supplémentaires de leurs parents d'accueil. Ils sont les victimes de ce triste spectacle. Vooruit continuera à se battre pour tous ces milliers d'enfants et de parents d'accueil. Ils peuvent compter sur nous."

"Il y a ce que l'on dit et ce que l'on fait... et les alliances se font indépendamment du cordon sanitaire que l'on scande à toute occasion", a fustigé le chef de groupe MR Benoît Piedboeuf. Le chef de groupe N-VA Axel Ronse s'est à l'inverse offusqué de voir le Vlaams Belang voter avec l'extrême-gauche.

La séance a été levée à la Chambre

Le CD&V, qui dénonçait aussi ce renvoi au Conseil d'État, s'est fait copieusement chahuter par l'opposition, les députés PS criant "Abortus !", suivis par le PTB et Ecolo-Groen. Sous la précédente législature, les chrétiens-démocrates flamands avaient renvoyé à plusieurs reprises au Conseil d'État une proposition de loi visant à réformer l'IVG et avaient empêché le vote du texte alors qu'il était soutenu par une majorité.

Selon la N-VA, la mesure phare de la loi-programme, la limitation dans le temps des allocations de chômage à deux ans maximum, est également menacée. Pour obtenir un an d'allocations, il faudra avoir travaillé au moins 1 an au cours des 3 dernières années. Ensuite, chaque période de 4 mois supplémentaires travaillés donnera droit à 1 mois supplémentaire d'allocations. Une sortie progressive du régime pour les personnes concernées devait avoir lieu à partir du 1er janvier 2026.

"Vous devriez tous avoir profondément honte", a reproché Axel Ronse, chef du groupe parlementaire N-VA, à l'opposition.

La séance a été levée, car selon le président de la Chambre Peter De Roover (N-VA), il est inutile de poursuivre le débat pour le moment.  

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