Les universités belges ont réitéré ce lundi l’appel qu’elles avaient lancé mi-mai aux institutions de l'Union européenne et aux États membres à suspendre l'accord d'association UE-Israël. Elles déplorent une réponse "minimaliste" donnée jusqu'ici par la Commission européenne à leur appel.
Les universités belges pressent l'Union européenne de suspendre l'accord d'association avec Israël
Le sujet est discuté ce lundi par les ministres des Affaires étrangères de l'UE, mais le ministre allemand Johann Wadephul a d'emblée déclaré qu'il souhaitait maintenir ce partenariat, malgré d'éventuelles violations de l'accord. Un rapport interne de la Commission a récemment conclu que les actions d'Israël dans la bande de Gaza n'étaient pas conformes aux principes établis pour sa coopération étroite avec l'Union européenne. Les options vont de la suspension de l'accord d'association à des sanctions économiques.
Les facilités douanières pourraient ainsi être annulées, ou l'accès d'Israël au programme de financement de la recherche Horizon Europe bloqué. Les universités belges insistent sur ce dernier point. Car les organismes participant à Horizon Europe sont censés agir conformément aux "normes éthiques les plus élevées" et aux valeurs fondamentales de l'UE: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits humains.
"À ce jour, cependant, la réponse de la Commission reste limitée à une lecture minimaliste" de ces exigences, déplorent les universités francophones et néerlandophones de Belgique (Conseil des rectrices et recteurs francophone, Vlaamse universitaire raad), dans un communiqué commun. Elles jugent aussi que le cadre européen n'est pas assez clair pour traduire leur surveillance éthique dans des mesures telles qu'un retrait unilatéral des consortiums existants, ou l'exclusion de partenaires israéliens de projets approuvés, sans risquer de subir des demandes de dommages ou d'indemnisations. "Sans un cadre européen clair, il est presque impossible de justifier légalement des choix moralement responsables", soulignent-elles.
Outre la suspension immédiate de l'accord d'association, les dix universités belges réclament donc à la Commission de développer un cadre "transparent, structurel et indépendant" des droits humains, pour évaluer les partenariats internationaux dans le cadre d'Horizon Europe et d'autres programmes européens. "Les universités belges sont prêtes à partager leurs expériences et à contribuer de manière constructive aux solutions."