La réforme fiscale applicable aux voitures plug-in hybrides de société risque de coûter 280 millions de subsides européens à la Belgique

Le gouvernement fédéral envisage de réexaminer une mesure fiscale censée entrer en vigueur en 2026, dont les grandes lignes prévoient le rétablissement d’une déductibilité fiscale avantageuse pour les voitures de société hybrides rechargeables.

Cette réforme, pourtant actée dans un accord politique, fait aujourd’hui l’objet d’un examen approfondi par la Commission européenne, au motif qu’elle pourrait contrevenir aux engagements pris par la Belgique dans le cadre du Plan de relance et de résilience européen (RRF).

Selon EV Belgium, un groupe de défense des intérêts de la mobilité électrique, cet assouplissement pourrait coûter des millions à la Belgique. En effet, la nouvelle réglementation irait à l’encontre des accords conclus entre l’ancien gouvernement et la Commission européenne.

Dans le cadre du Plan de relance et de résilience belge (RRF), la Belgique s’est engagée en 2021 à n’accorder, à partir de 2026, des avantages fiscaux pour les voitures de société qu’aux véhicules zéro émission. En échange, nous avons reçu des fonds européens sous forme de subventions et de prêts. 

Face à cette pression, le gouvernement explore désormais l’option de restreindre le nouveau régime fiscal aux seuls travailleurs indépendants.

Selon L’Echo, le ministre fédéral des Finances, Jan Jambon (N-VA), a entamé des discussions à huis clos avec la Commission européenne à propos de cette réforme. Bien qu’aucune décision officielle n’ait encore été annoncée, plusieurs sources confirment que la compatibilité de cette réforme avec les engagements européens est fortement remise en question.