La commission des Affaires bicommunautaires générales du Parlement bruxellois a validé ce mardi une proposition d'ordonnance du parti libéral francophone MR et du parti démocrate-chrétien flamand CD&V, co-signée par le parti socialiste flamand Vooruit, visant à supprimer le droit aux prestations familiales pour les étudiants majeurs d'origine étrangère dont le séjour en Belgique repose uniquement sur leur statut d'étudiant. Bruxelles s'aligne ainsi à la pratique déjà en vigueur en Flandre et en Wallonie.
"La situation des finances de la Région bruxelloise, dans le rouge, est aggravée par la récente dégradation de la note de la Région par l'agence Standard & Poor's. Parmi les postes budgétaires les plus importants de la Commission communautaire commune (COCOM), figurent les prestations familiales, qui concernent plus de 308.000 enfants en Région bruxelloise, alors que ce mécanisme est essentiel dans la lutte contre la pauvreté infantile", a justifié la cheffe du groupe MR Clémentine Barzin, co-auteure de la proposition avec Benjamin Dalle (CD&V).
Selon ceux-ci, un "spending review" du système réalisé en 2023 pour garantir la soutenabilité du régime face aux difficultés financières de la Région a permis de formuler 17 recommandations de réforme. La proposition d'ordonnance matérialise une des pistes identifiées pour mieux cibler les aides publiques.
La réforme vise à exclure des prestations familiales les étudiants étrangers majeurs - européens ou non - dont la présence en Belgique repose uniquement sur un séjour temporaire à des fins d'études.
Actuellement, les étudiants non européens domiciliés à Bruxelles et titulaires d'un séjour valable peuvent percevoir des prestations familiales, y compris durant leurs études supérieures. Pourtant, nombre d'entre eux ne séjournent en Belgique que temporairement, le temps de leur cursus.
La réforme propose un alignement de Bruxelles sur les pratiques en vigueur en Flandre et en Wallonie. Elle ne concernera que les étudiants étrangers introduisant une première demande à partir de la rentrée 2025.