Les partis de la coalition Arizona (N-VA, MR, CD&V, Les Engagés et Vooruit) se sont accordés sur les principes accompagnant la suppression du Sénat, au cours d’un conseil des ministres restreint (kern). Les dernières fonctions du Sénat reviendront à la Chambre. Mais pour supprimer cette deuxième chambre du Parlement fédéral belge, en 2029, il faudra modifier la Constitution et cela nécessitera le soutien de plusieurs partis d’opposition au Parlement. Le Premier ministre Bart De Wever espère obtenir ce soutien, dans le cadre des économies que son gouvernement entend réaliser "au niveau politique".
Le gouvernement De Wever se met d'accord sur la concrétisation de la suppression du Sénat
Lors de la formation du gouvernement De Wever, il y avait déjà unanimité au sein des 5 partenaires de coalition sur la suppression du Sénat. L’accord de gouvernement stipule que les services du Sénat et de la Chambre seront fusionnés, comme l’entretien du bâtiment et la caisse de pension du Sénat. Les employés du Sénat seront transférés, par exemple, au Parlement flamand ou aux services du gouvernement fédéral. Mais il restait certains détails pratiques à régler.
Les compétences du Sénat seront dans un premier temps intégralement transférées à la Chambre, a décidé le kern. Comme par exemple la nomination des juges et les modifications de la Constitution. Le Sénat est actuellement encore l’endroit du Parlement fédéral où les Régions peuvent se concerter. Et lors d’un conflit d’intérêts, le Sénat peut intervenir. Et puis une partie du financement des partis politiques se fait via le Sénat. Toutes ces fonctions passeront à la Chambre.
Pas avant 2029
Ces dernières semaines, le Premier ministre Bart De Wever ne parvenait pas à rassembler tous ses partenaires de majorité autour de ce mode opératoire. Même s'ils sont désormais tous d'accord sur cet élément, la suite ne sera pas forcément une promenade de santé: la N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V doivent en effet compter sur une partie au moins de l'opposition pour faire valider une modification de la Constitution qui permettra ensuite la suppression du Sénat. Il leur faut une majorité des deux tiers.
Le soutien d’Open VLD, Ecolo et Groen ne sera pas suffisant. Le gouvernement devra donc aussi obtenir celui d’autres partis comme le PS, le PTB-PVDA, voire même le Vlaams Belang. La rédaction de VRT NWS a appris que le gouvernement s’adressera avant tout à Open VLD, Groen et au PS.
"Nous espérons que les partis d’opposition n’en feront pas un jeu politique et soutiendront la proposition de suppression", réagissait Bart De Wever ce mardi. Si le Parlement approuve la modification nécessaire de la Constitution, elle n’entrera en vigueur qu’au début de la prochaine législature, donc normalement en 2029. "Alors cette tente pourra enfin être fermée”, soulignait le Premier ministre.
Bart De Wever demande le soutien des partis d'opposition pour voter la suppression du Sénat
