Le procureur du roi de Bruxelles Julien Moinil a confirmé ce mercredi qu'un policier a été inculpé et placé sous mandat d'arrêt avec bracelet électronique dans le cadre de l'enquête sur l'accident mortel survenu dans le parc Élisabeth à Ganshoren. Il est poursuivi pour entrave méchante à la circulation ayant entraîné la mort, un chef d'inculpation passible de 20 à 30 ans de réclusion, conformément à l'article 408 du Code pénal. Le juge d'instruction a ordonné sa détention provisoire à domicile, sous bracelet électronique.
Le parquet confirme l'inculpation du policier qui a provoqué la mort du jeune Fabian (11 ans) à Ganshoren
Il ne s'agit toutefois pas d'une qualification impliquant une volonté de tuer, a précisé le parquet. L'autre policière présente dans le véhicule a également été entendue, mais n'est pas inculpée à ce stade.
Le procureur Julien Moinil a indiqué avoir ouvert trois enquêtes distinctes. La première porte sur les circonstances de la mort du jeune Fabian. La seconde concerne un commerce bruxellois suspecté de vendre des trottinettes électriques illégales, dont certaines peuvent atteindre des vitesses allant jusqu'à 90 km/h. Lors d'une perquisition, 63.450 euros en petites coupures ainsi qu'une faible quantité de stupéfiants ont été saisis. La troisième enquête vise les fuites d'un procès-verbal dans la presse ce week-end.
"Des contradictions entre les déclarations des policiers et les éléments objectifs du dossier"
Une instruction judiciaire a été ouverte en raison de contradictions apparues entre les déclarations des policiers et les premières constatations objectives. "J'ai décidé de saisir les GSM des deux agents afin d'examiner leurs communications", a précisé le procureur. Concernant la course-poursuite, le parquet indique que le jeune circulait simplement sur une trottinette. "Il n'y a eu aucun élément lié à des faits de stupéfiants ou autres délits", a souligné le magistrat.
Un expert automobile désigné par le parquet a conclu, dans un rapport provisoire, que le véhicule de police roulait à plus de 40 km/h dans le parc. Les gyrophares et la sirène n'auraient pas été activés, contrairement à ce qu'ont affirmé les agents.
Ces éléments sont corroborés par les témoignages. La question de savoir si le jeune homme a été percuté ou s'il est tombé avant d'être écrasé par le véhicule reste à trancher par le juge d'instruction. Le médecin légiste a toutefois établi que Fabian est décédé des suites des blessures causées par le véhicule de police lui ayant roulé dessus.
Enfin, le procureur a tenu à rappeler l'importance du respect du secret de l'instruction. Il invite chacun à faire preuve de la plus grande prudence. "La presse fait son travail, je ne veux pas en faire le procès, mais mon rôle est de protéger l'enquête et de garantir la vérité judiciaire", a-t-il conclu.
Plus de 60.000 euros saisis dans un magasin de la marque de trottinette sur laquelle circulait Fabian
Une autre enquête a été ouverte concernant la trottinette électrique que l'enfant utilisait, a encore indiqué le procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil, en conférence de presse.
"Ces trottinettes électriques sont un moyen de transport très attractif, mais elles peuvent aussi être très dangereuses", a-t-il déclaré. "Nous recensons des dizaines d'accidents graves, parfois mortels."
L'enquête vise à déterminer si la trottinette conduite par Fabian - un modèle de la marque chinoise Kukirin - était conforme à la législation belge et européenne. Les autorités veulent également vérifier si les conditions de vente de ce type d'engin sont respectées.
Dans ce cadre, une perquisition a été menée mardi dans un magasin situé à la Porte de Flandre, à Bruxelles, qui commercialise des trottinettes Kukirin. L'opération a été conduite conjointement par la police et les services de l'inspection économique.
"Lors de cette opération, les enquêteurs ont découvert 63.450 euros en espèces, répartis en petites coupures, ainsi qu'une petite quantité de drogue", a précisé le procureur Julien Moinil. Il a également souligné que la société à l'origine du magasin disposait d'un siège social fictif à Wemmel, tandis que son exploitant était domicilié auprès du CPAS, ce qui suscite des inquiétudes sur la régularité de ses activités.
Le magasin a été placé sous scellés afin de permettre à l'inspection économique de vérifier la conformité des trottinettes vendues. "Elles ne sont pas autorisées à dépasser les 25 km/h, mais nous avons plusieurs rapports officiels indiquant qu'ils peuvent atteindre jusqu'à 90 km/h, ce qui est évidemment très dangereux", a ajouté le procureur.
Une enquête ouverte sur une possible fuite policière dans les médias
En plus de l'enquête judiciaire sur la collision qui a coûté la vie à Fabian, 11 ans, dans le parc Élisabeth à Ganshoren, et de celle concernant la trottinette électrique qu'il utilisait, une troisième enquête est en cours. Elle porte sur une possible violation du secret professionnel après la fuite du premier procès-verbal sur l'accident. C'est ce qu'a indiqué mercredi le procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil.
Le document en question s'est retrouvé entre les mains de la RTBF alors que l'enquête était à peine entamée. "Il s'agit d'une enquête sur la responsabilité éventuelle de la police dans la mort d'un enfant, et je trouve donc particulièrement choquant que ce rapport officiel ait fait l'objet d'une fuite", a déclaré le procureur.
Le syndicat de policiers VSOA : "Nous ne comprenons plus la Justice"
Le syndicat de policiers VSOA réagit avec indignation à l'inculpation de l'agent. « "On n’arrive pas à mettre les criminels en prison, mais un agent de 24 ans, avec deux ans de service, accusé de faits involontaires, est incarcéré. C’est du jamais vu", a déclaré le vice-président du syndicat Vincent Houssin dans l’émission "De Ochtend" sur Radio 1 (VRT).
Selon Vincent Houssin, le jeune agent est en état de choc et a un besoin urgent d’aide psychologique, aide qu’il ne recevra pas en prison, d’après le syndicat. "Nous ne comprenons plus la Justice. La détention préventive est censée s’appliquer aux personnes présentant un risque de fuite ou aux récidivistes. Même s’il y a eu des erreurs, il est inconcevable d’enfermer un jeune homme de 24 ans qui est lui-même en état de choc."
Le syndicat plaide pour une meilleure protection juridique des policiers, en particulier lorsqu’ils exercent leur métier. "Cela fait un moment que la police est mise sous pression. À ce rythme-là, plus aucun agent n’osera intervenir."
Le ministre de l’Intérieur “attend les résultats de l’enquête”
Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) n’était pas au courant de l’inculpation du policier, c'est ce qu'il a affirmé, ce mercredi matin, dans l’émission De Ochtend. Le ministre dit attendre "avec la famille et la population" les résultats de l’enquête. "Ils doivent arriver au plus vite", a-t-il précisé.
Bernard Quintin indique également que les procédures concernant les poursuites policières sont en cours d’analyse. "Les trottinettes sont de plus en plus utilisées par de très jeunes enfants. Cela ne devrait pas être autorisé, la loi doit être respectée, mais nous devons aussi tenir compte de la réalité. Cela complique le travail des policiers."
Il a aussi rappelé que d’ici la fin de l’année, un "test enfant" sera instauré, avec des procédures adaptées pour les interactions entre policiers et mineurs. "Il faut renforcer la confiance entre policiers et jeunes dans tout le pays et dans tous les quartiers", a-t-il conclu.