Pas moins de 53 enfants ont été conçus en Belgique par le biais d’un donneur danois porteur d'un gène responsable de cancers, a indiqué le ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke en commission à la Chambre mercredi. Deux de ces grossesses ayant résulté en une fausse couche, le nombre d'enfants concernés s'élève actuellement à un total de 51. Vandenbroucke estime que ce cas extrême n’est pas isolé et que la règle limitant à 6 le nombre de femmes qui peuvent être inséminées avec le sperme d’un même donneur a été enfreinte plus souvent qu’on ne le sait actuellement. "Ceci n’est que la pointe de l’iceberg", déclarait le ministre de la Santé, tout en estimant que l’ampleur exacte des infractions ne sera sans doute jamais connue. Il a chargé l’Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS) d’effectuer une enquête approfondie.
Le scandale autour d'un donneur de sperme porteur d'un gène cancérigène ne serait pas isolé, le ministre de la Santé réclame une enquête
Il y a près d’une semaine, le ministre Vandenbroucke et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé avaient communiqué le chiffre de 52 enfants conçus en Belgique via ce donneur danois. Trente-sept mères inséminées par le sperme du donneur danois ont par ailleurs été traitées dans des centres de fertilité belges. À l'heure actuelle, 14 d'entre elles résident encore en Belgique. Dix-sept autres femmes résident en France, deux aux Pays-Bas, une en Allemagne, une en Italie, et une en Amérique du Sud. La dernière d'entre elles, dont le lieu de résidence n'a pas été communiqué, a subi une fausse couche.
Frank Vandenbroucke n'a pas souhaité communiquer la liste des centres de fertilité dans lesquels des enfants ont été conçus par le biais du donneur danois. Les parents belges d'enfants conçus par procréation médicalement assistée (PMA) qui n'ont pas été contactés jusqu'à présent ne doivent cependant pas s'inquiéter au sujet de ce dossier, selon les informations reçues à ce jour de la part de l'AFMPS et des centres de fertilité, a précisé le ministre. Communiquer la liste des centres concernés représenterait un mauvais signal, d'après Frank Vandenbroucke. "C'est aux centres eux-mêmes d'informer les familles et les enfants", a-t-il souligné.
Cette règle s'applique déjà au niveau médical, mais la notification devrait également être rendue obligatoire dans le cas d'une infraction à la loi de 2007 qui fixe à six le nombre de femmes pouvant recevoir le sperme d'un même donneur, estime le ministre. L'instauration d'une telle obligation nécessiterait toutefois de passer par un travail législatif.
Les parents impliqués dans le dossier estiment de leur côté que la liste des centres ayant utilisé le sperme du donneur danois représente une information trop sensible et souhaitent qu'elle reste confidentielle.
Il est par ailleurs important de faire une distinction entre la question de la biovigilance et celle du non-respect de la règle de 2007, a poursuivi Frank Vandenbroucke. "Il n'existe pas d'indication que l'AFMPS aurait fait des erreurs concernant des avertissements au niveau de la pharamacovigilance", a-t-il souligné. "Mais nous savons que l'agence n'a pas communiqué au niveau politique, ni avec les centres de fertilité, au sujet du dépassement de la règle" de 2007.
Pas de contrôle entre 2007 et 2024
Jusqu'à 2024 et la mise en place de la base de données Fertidata, il n'existait aucun système efficace pour permettre l'échange d'informations entre les centres de fertilité. L'absence d'un tel mécanisme ne peut cependant pas justifier que la limite de six femmes ait été dépassée au niveau même de certains centres. Or, dans un de ces centres de fertilité 12 enfants sont nés de neuf femmes fécondées par le sperme du donneur danois. Des infractions concernant d'autres donneurs ont également été découvertes récemment.
Actuellement, 23 cas récents de dépassement de la limite de 6 femmes inséminées avec le sperme d’un même donneur sont connus dans notre pays. Au micro de Radio 1 (VRT), le ministre Vandenbroucke indiquait cependant ce jeudi que le chiffre réel des dépassements doit être bien plus élevé. "Le nombre connu actuellement l’est sur base d’un petit échantillon. Ce n’est que la pointe de l’iceberg, les cas qui ont été signalés. J’ai donc demandé à l’AFMPS de faire des recherches en profondeur, sur base de tous les signalements reçus".
Le 22 avril, l'AFMPS avait informé le ministre de la Santé que des dépassements avaient été constatés pour cinq donneurs dans le cas d'un premier centre, ainsi que pour un donneur au sein d'un deuxième centre. Ces derniers jours, une autre infraction a également été découverte dans un troisième centre. Les trois institutions se sont défendues en affirmant que certaines inséminations concernaient des femmes résidant à l'étranger, et qu'elles ne savaient pas que la règle s'appliquait également dans ce type de cas. "L'AFMPS a commis une grave erreur en ne nous informant pas plus tôt, et c'est pour cela que nous avons commandité un audit", a ajouté le ministre de la Santé.
Combien de demi-frères et -sœurs ?
Il n’est donc pas certain que les enfants de donneurs en Belgique et leurs parents sauront un jour combien de demi-frères et demi-sœurs ils ont réellement. "Je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour étendre le registre de 2024 aussi vers le passé. Mais ce n’est pas facile et cela nécessitera du temps", déclarait Vandenbroucke.
Le ministre de la Santé veut établir une procédure qui permette aux parents et enfants de demander une information à ce sujet. Frank Vandenbroucke ne sait pas si les enfants et parents concernés par les 23 cas de dépassement connus ont déjà été mis au courant.
Pour ce qui est de questions médicales - comme la présence d’un gène cancérigène dans le sperme du donneur danois -, toutes les informations seraient connues, indique Vandenbroucke. Selon le ministre, les personnes concernées dans ce dossier ont été informées il y a un an et demi déjà. "Je n’ai aucune indication que quelque chose se soit mal passé avec d’autres problèmes médicaux dans le passé", concluait le ministre fédéral de la Santé.