Le fait que la taxe provinciale soit plus élevée pour les propriétaires d'une résidence secondaire en Flandre occidentale constitue une mesure disproportionnée, a jugé le Conseil d'État. La juridiction administrative a dès lors annulé la mesure, dans un arrêt publié mercredi. La province se voit contrainte de rembourser cette taxe. Imposée ces dernières années, elle équivaut environ à trois fois la taxe pour les résidences principales. "Cela aura un impact sur nos activités", a déploré le député provincial Jean de Bethune ce vendredi. La Cour d’appel de Gand (Flandre orientale) avait déjà rendu une décision similaire.
Le Conseil d'État annule la taxe sur les résidences secondaires en Flandre occidentale
La taxe sur les résidences secondaires en Flandre occidentale, et donc notamment à la Côte, fait l'objet de critiques depuis un certain temps. Les propriétaires de ces secondes résidences doivent s'acquitter d'une taxe provinciale de 130 euros, contre 44 euros pour un ménage propriétaire d'une résidence principale (22 euros pour un isolé).
"L'idée sous-jacente de cette taxe de luxe est que ceux qui peuvent se permettre plusieurs logements dans notre province, par exemple un appartement à la Côte, contribuent un peu plus", justifie le député provincial Jean de Bethune. Cela représente environ 12 millions d'euros par an.
Le Conseil d'État a toutefois jugé que cette mesure était contraire au principe d'égalité. "Nous examinerons attentivement la décision, mais nous sommes bien sûr prêts à rembourser ces propriétaires de résidences secondaires", a conclu le député.
Il a précisé que les citoyens n'avaient pas besoin de déposer de demande : la province prendra elle-même l'initiative. "Cela aura un impact sur notre politique et nos ambitions mais, heureusement, la province de Flandre occidentale dispose d'une base financière solide", précisait encore de Bethune.