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Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) et son chef de cabinet Wesley De Visscherhier devant le Parlement.

Jan Jambon continue de soutenir son chef de cabinet malgré la controverse autour de sa conférence à Bruges

Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) continue de soutenir pleinement son chef de cabinet, malgré la controverse autour de sa conférence à Bruges sur les projets fiscaux du gouvernement fédéral. C’est ce qu’il a déclaré mercredi lors de la séance de questions à la Chambre. Pour l’opposition, il est clair que le chef de cabinet – voire le ministre lui-même – a menti mardi devant le Parlement. À gauche, on affirme même qu'il a donné des conseils d'optimisation fiscale, exemples à l'appui.

Eric Steffens Belga
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Wesley De Visscher, le chef de cabinet du ministre des Finances Jan Jambon, a donné lundi soir une conférence sur la loi-programme du gouvernement De Wever. Cette conférence avait lieu sur le campus de l'école privée SBM à Bruges et permettait aux participants, moyennant une participation de 160 euros hors TVA, de s'informer sur cette nouvelle législation.

La députée Groen Meyrem Almaci a interpellé Jambon à ce sujet mardi en commission des Finances, mais celui-ci a déclaré ne pas avoir été au courant. L’opposition a dénoncé une grave faute déontologique, car le texte promotionnel publié sur le site de SBM laissait entendre que les participants avaient reçu, contre paiement, des informations supplémentaires sur la réforme fiscale, alors que la loi-programme contenant ces mesures n’a pas encore été déposée au Parlement.

Quelques heures plus tard, Wesley De Visscher est venu lui-même s’expliquer à la Chambre. Il a souligné qu’il n’avait pas été rémunéré pour la conférence de la veille, ni pour d'autres symposiums auxquels il avait participé en tant qu’orateur.

Hormis quelques anecdotes, il affirme n’avoir rien dit qui n’ait déjà été présenté au parlement ou dans les médias, et assure ne pas avoir donné de conseils pratiques. Concernant la promotion faite par l’organisateur, De Visscher a admis une erreur : "Ce qui figurait là (sur le site, ndlr) n’est pas correct, j’aurais dû en informer SBM."

Enregistrement de la conférence rendu public

Selon Jan Jambon, son chef de cabinet n’a commis aucune faute en donnant une conférence sur les projets de réforme fiscale du gouvernement fédéral. Jambon a promis une transparence totale dans cette affaire, après quoi son cabinet a partagé avec le Parlement la présentation PowerPoint utilisée par son chef de cabinet lors de la conférence. Peu après, l’enregistrement audio de l’événement a également été rendu public.

Dans cet enregistrement, on entend effectivement Wesley De Visscher livrer des anecdotes sur les dernières étapes des négociations gouvernementales à l’École royale militaire, où il était lui-même présent en tant que négociateur pour la N-VA. Il évoque également la discussion en cours sur la taxe sur les plus-values, l’un des dossiers les plus sensibles au sein du gouvernement fédéral.

Des informations dont le Parlement ne dispose pas encore

Ensuite, le chef de cabinet de Jambon passe en revue la loi-programme. Selon le député Open VLD Vincent Van Quickenborne, "au bout de seulement dix minutes", il partage des informations que le Parlement ne connaît pas encore. Cela concerne notamment la réforme du régime des revenus définitivement taxés (RDT). La déduction pour participations ne sera pas portée à 4 millions d’euros, affirme De Visscher, alors que Jambon n’avait pas encore confirmé cette information au Parlement, précise le libéral flamand.

Toujours selon Vincent Van Quickenborne, le chef de cabinet a donné également des précisions supplémentaires concernant le nouveau régime applicable aux gestionnaires de fonds, le "carried interest". Conclusion : quelqu’un qui paie obtient donc plus d’informations, et plus rapidement, qu’un parlementaire", déclare-t-il. "Le parlement devra-t-il bientôt payer pour recevoir des informations de ce gouvernement ?"

Selon Meyrem Almaci, l’enregistrement est "problématique à plusieurs égards" et soulève "de nombreuses questions déontologiques", notamment en raison de certaines confidences faites à propos des partenaires de coalition au sein du gouvernement.

"Nous allons tout réécouter calmement et vérifier, mais si ce qui a été dit ‘on the record’ est déjà de cet ordre, je redoute alors ce qui a pu être dit ‘off the record’."  

La commission de déontologie saisie

La Chambre a décidé mercredi à une large majorité de solliciter un avis de la Commission fédérale de déontologie après la conférence donnée par le chef de cabinet du ministre des Finances Jan Jambon à un institut de formation en gestion d'entreprise.

Le dossier a été abordé dès l'entame de la séance plénière mercredi. À la demande des écologistes rejoints par les autres formations, la commission de déontologie donnera un avis sur les informations que peut livrer le collaborateur d'un cabinet sur un texte qui n'est pas encore public et transmis aux députés. L'initiative a donné lieu à quelques éclats de voix.

"Arrêtez ce sketch", a lancé le chef de groupe N-VA, Axel Ronse, qui a toutefois soutenu la demande d'avis. Le ton était le même au MR: "Arrêtez ce show un peu absurde", s'est exclamé le président du MR, Georges-Louis Bouchez, selon qui les informations données par le chef de cabinet n'ont rien de neuf et figurent dans l'accord de gouvernement. Une affirmation fermement contestée au PS et au PTB sur la foi de l'enregistrement de la conférence.

"On savait que les chefs d'entreprise étaient conseillés par des fiscalistes et des avocats. On passe un stade aujourd'hui: c'est le gouvernement lui-même qui explique aux chefs d'entreprise comment payer moins d'impôts", a accusé Sofie Merckx (PTB).

Le ton était le même chez les Verts. "Ceux qui pensaient que le MR était le saboteur de l'accord de gouvernement se sont trompés. Il se trouve au cœur de celui-ci, au cabinet du ministre des Finances", a affirmé Meyrem Almaci. La députée a rappelé le contenu de l'invitation adressée par l'institut de formation: pour 160 euros, vous saurez tout des coulisses de l'Arizona. "Cela en dit long sur ce que vous défendez".

De son côté, M. Jambon a assuré qu'il avait fait la transparence sur ce dossier dès mardi devant la commission des Finances. Selon lui, les présentations powerpoint et enregistrement de la conférence transmis ensuite aux députés ne changent rien aux explications qu'il a données au parlement.

En attendant, le ministre a soutenu son chef de cabinet. "J'ai 100% confiance dans mon chef de cabinet et mes collaborateurs. Je ne suis pas le genre de patron qui jette ses collaborateurs sous le train", a-t-il averti.

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