Dans le cadre de l’enquête sur une possible fraude électorale dans la commune de Ninove (Flandre orientale), une huitime personne a été interpellée ce mardi. L’information révélée par la VRT a été confirmée par le parquet de Flandre orientale. Elles vont être interrogées par la police. Elles sont soupçonnées de faux en écriture. Les huit personnes arrêtées appartiennent à l'entourage immédiat du bourgmestre, mais pas Guy D'haeseleer lui-même ; en revanche, sa belle-fille Malika Sclacmender en fait bien partie. La 8ème personne arrêtée est l'échevin Dany Goessens.
Une huitième personne interpellée dans le cadre d'une enquête pour fraude électorale à Ninove
Les suspects ont été emmenés pour être auditionnés. "Le parquet va décider plus tard ce qu'il adviendra de ces personnes, mais nous ne pouvons pas donner plus d'information pour le moment", précise le parquet de Flandre orientale.
En octobre dernier, le parquet a saisi tous les formulaires de procuration afin de vérifier s’il y avait un problème lié à leur utilisation.
L’enquête porte sur l’éventuelle fraude électorale par récolte de procurations et sur de possibles certificats médicaux falsifiés. D’autres incidents liés aux procurations ont également été signalés dans d’autres provinces.
L’ancienne bourgmestre Tanja De Jonghe a déclaré à la rédaction de la VRT qu’elle était "complètement stupéfaite". Son parti, Positief Ninove, n’avait toutefois pas introduit de recours auprès du Conseil du Contentieux électoral en novembre.
Depuis les dernières élections locales (13 octobre 2024), l'obtention irrégulière de procurations est pour la première fois passible de sanctions pénales. Les auteurs s’exposent à des peines de prison (de 8 jours à un mois) et/ou à une amende. Des mesures comme le recomptage ou l’annulation des élections ne peuvent pas être imposées par un juge.
Forza Ninove avait obtenu la majorité absolue lors des dernières élections communales, raflant 18 sièges sur les 33 que compte le conseil communal de Ninove. Guy D'haeseleer est ainsi devenu le premier bourgmestre Vlaams Belang du pays.
Au total, une voix sur quatorze exprimées à Ninove l'avait été via une procuration, une proportion particulièrement élevée.
Durant la campagne, Guy D'haeseleer évoquait l’importance des procurations
Les sept personnes arrêtées appartiennent à l'entourage direct du bourgmestre, mais pas Guy D'haeseleer lui-même ; en revanche, sa belle-fille Malika Sclacmender, qui est échevine de la Jeunesse, des Sports et du Bien-être animal, en fait bien partie.
"Nous continuons à faire confiance à 100 % à nos membres de Forza Ninove. Le parquet doit faire son travail, mais il est très attentif à ce dossier", a réagi Werner Somers, conseiller communal de Forza Ninove.
La direction nationale du Vlaams Belang a déclaré avoir été "prise au dépourvu par la nouvelle" des arrestations. Pour l'instant, le parti ne peut pas ou ne veut pas dire qui exactement a été interpellé.
La direction nationale reste solidaire de sa section locale. "Nous avons confiance dans le fonctionnement local", a-t-elle déclaré.
Guy D’haeseleer n’a jamais caché l’importance des procurations pour obtenir des voix supplémentaires. Dans un dépliant électoral distribué aux habitants de Ninove, on pouvait lire : "Vous ne pouvez pas aller voter ? Confiez votre voix à Forza Ninove." Il y avait aussi un numéro de téléphone.
"Le texte de ce dépliant ne constituait pas un racolage actif. Nous avons simplement indiqué que les gens pouvaient nous contacter s’ils voulaient voter par procuration. Des gens l'ont fait. L’initiative est donc venue d'autres personnes, pas de nous", avait déclaré alors Guy D’haeseleer.
"Les résultats de l'élection communale restent définitifs, malgré l'enquête judiciaire"
La ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits (CD&V) n'exclut pas le lancement d'une enquête disciplinaire si un mandataire local, comme un échevin, devait être renvoyé au pénal dans cette affaire.
La ministre souligne que l'enquête judiciaire en cours est suivie de près. "Nous étudions la possibilité de nous porter partie civile. Une procédure judiciaire est beaucoup plus longue qu'une procédure administrative, ce qui nuit à la stabilité de l'administration locale. Espérons que la situation sera vite clarifiée", a déclaré Mme Crevits.
Les résultats électoraux sont, eux, définitifs alors qu'aucune réclamation n'a été introduite dans le temps imparti. "Le conseil et le collège communaux ont été installés légalement", relève la ministre flamande. En cas d'éventuelle condamnation, un membre du conseil communal peut être déchu de ses droits, ce qui annule de facto son mandat.
Filip Van Acker, du Conseil des contentieux électoraux, confirme que les résultats de l'élection communale restent définitifs, malgré l'enquête judiciaire. "Ce n'est que si une personne est condamnée de manière définitive au pénal de la déchéance de ses droits, qu'un nouveau recours peut être déposé" auprès du Conseil, a-t-il indiqué.