Dix universités belges demandent au ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot (Les Engagés) d'insister, au sein du Conseil de l'Union européenne, pour une suspension immédiate de l'accord d'association avec Israël. Cet accord permet aux chercheurs israéliens de participer à des programmes de recherche européens. Une telle suspension faciliterait la rupture des collaborations avec des partenaires israéliens pour les universités. "Nous pensons qu’un signal plus clair de la part de l’Union européenne envers Israël est nécessaire".
Des universités belges réclament la suspension de l’accord d’association UE-Israël : "Un signal politique fort"
Eric Steffens
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Les universités adressent une lettre au ministre Prévot en raison de la réunion du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, qui rassemblera tous les ministres européens des Affaires étrangères le 20 mai prochain.
"Plusieurs pays, comme l’Espagne et l’Irlande, ont demandé que soit tenue à cette occasion une discussion sur une éventuelle suspension de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne", déclare Jan Danckaert, président du Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) et recteur de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
"Nous demandons concrètement au ministre de plaider explicitement en faveur d’une suspension de l’accord d’association lors de cette réunion."
Israël respecte-t-il encore les engagements pris ?
Grâce à cet accord, des chercheurs israéliens peuvent participer au programme européen de recherche 'Horizon Europe', en collaboration avec des universités, des instituts de recherche ou des entreprises privées.
"Dans le cadre de ce programme, l’Union européenne met des moyens à disposition pour la recherche", explique Jan Danckaert. "Cela fonctionne par appels à projets, auxquels peuvent répondre des consortiums composés d’équipes issues de différents pays. Il peut s’agir aussi bien d’équipes israéliennes que de chercheurs originaires de pays membres de l’Union européenne."
"Avant de recevoir des fonds européens, ces équipes sont évaluées", ajoute-t-il. "Il est toutefois important de savoir qu’Israël paie l’Union européenne pour pouvoir participer à ce programme."
"L’accord d’association stipule clairement qu’Israël et l’Union européenne doivent respecter les droits humains fondamentaux", poursuit Jan Danckaert. "Même dans chaque “consortium agreement”, lorsqu’un programme de recherche est élaboré, une référence est faite aux droits de l’homme et au respect des valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union européenne est fondée."
Nous montrons ainsi que les collaborations avec un gouvernement qui viole massivement les droits humains ne sont pas acceptables.
Jan Danckaert, président du Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) et recteur de la Vrije Universiteit Brussel (VUB)
"Les universités belges ont déjà, à plusieurs reprises, interrogé la Commission européenne sur la compatibilité de la participation des équipes israéliennes avec cette référence aux droits humains inscrite dans l’accord d’association, notamment à la lumière de l’escalade de violence au Moyen-Orient, en particulier à Gaza", explique-t-il. "Jusqu’à présent, nous nous sommes heurtés à une vision très minimaliste de la part de la Commission."
"Nous demandons de la clarté de la part de la Commission : Israël respecte-t-il encore ces engagements ? Si ce n’est pas le cas, comment devons-nous l’interpréter, et quelles équipes de recherche peuvent encore participer ?"
"Une suspension constituerait un signal politique fort, qui montrerait que le gouvernement israélien doit revoir sa politique et que l’Europe défend fermement ses valeurs. Cela montrerait aussi que des collaborations avec un gouvernement qui viole massivement les droits humains — comme l’ont confirmé plusieurs organisations internationales — ne sont pas acceptables.
Mettre fin aux collaborations
Selon Jan Danckaert, une suspension de l’accord d’association rendrait également plus facile, pour les universités, la rupture de leurs collaborations avec des institutions de recherche israéliennes.
"Jusqu’à présent, l’interprétation de la Commission européenne est restée très stricte. Pour pouvoir se retirer d’un projet — et certaines universités ont déjà entamé cette démarche — il faut démontrer que ce projet spécifique pourrait contribuer à des violations des droits humains."
"Cela rend la sortie de ces collaborations extrêmement difficile pour les universités. Concrètement, la VUB a réussi à se retirer d’un projet, car nous avons pu monter un dossier solide avec notre comité d’éthique, mais d’autres universités partagent cette volonté. Aujourd’hui, c’est un processus long et compliqué. C’est pourquoi nous plaidons pour une approche plus large."
En cas de suspension de l’accord d’association, nous n’aurions plus à évaluer, pour chaque partenaire et chaque projet, dans quelle mesure ils sont impliqués dans des violations des droits humains", conclut Danckaert. "Il y aurait alors un arrêt général des collaborations avec des institutions de recherche israéliennes. Cela serait clair, et il appartiendrait aux autorités politiques de déterminer la durée de cette suspension."
"Il s’agirait uniquement de toutes les collaborations dans le cadre du programme de recherche européen, de sorte qu’aucune financement de recherche européen ne soit accordé à des institutions israéliennes. Les collaborations ‘peer-to-peer’ entre le professeur A d’une université européenne et le professeur B d’Israël pourraient toutefois encore avoir lieu, mais sans financement européen."