La cour d'appel de Bruxelles a condamné ce mardi Hans Rieder à six mois d'emprisonnement, avec sursis, pour fraude fiscale. La cour a estimé que l'avocat s'est rendu coupable d'une fraude au domicile entre 2012 et 2019 en résidant uniquement "sur papier" en Suisse. En réalité, il vivait en Belgique.
L'avocat Hans Rieder condamné à six mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
L'ex-femme du pénaliste, également poursuivie, n'a écopé que d'une simple déclaration de culpabilité, la cour estimant que le délai raisonnable avait été dépassé. Pour la même raison, le couple a été condamné à une augmentation d'impôt de 100%, au lieu de 200%.
Le parquet avait entamé des poursuites contre Maitre Rieder et son ex-compagne pour avoir éludé 750.000 euros d'impôts depuis 2006 par le biais d'une fausse domiciliation en Suisse. Selon le ministère public, le couple résidait en réalité à Gand, en Flandre orientale.
La défense avait argué au contraire qu'Hans Rieder vivait bien en Suisse depuis 2005 et y payait des impôts. La cour d'appel a estimé qu'un certain nombre de faits démontrent que Me Rieder devait bien être soumis à l'impôt belge. Ainsi, l'avocat était inscrit au barreau flamand et était très actif dans les tribunaux belges. La cour d'appel met aussi en exergue que le pénaliste était juge suppléant à la cour d'appel de Gand et qu'il était le gérant de son cabinet d'avocats belge.
L'instance judiciaire s'est également basée, pour rendre son verdict, sur les déclarations d'une fille au pair de 19 ans qui a travaillé pour le ménage pendant plusieurs mois, ainsi que l'enquête de téléphonie et l'analyse du relevé des cartes de crédit du couple.
En outre, Me Rieder ne s'était acquitté que d'un impôt sur la fortune en Suisse et non d'un impôt sur le revenu. La cour a limité la période infractionnelle de 2012 à 2019 et a estimé que le délai raisonnable avait été dépassé.
Hans Rieder est un avocat pénaliste bien connu en Belgique. Ces dernières années, il a notamment été l’avocat de l’ancien CEO d’Optima, Jeroen Piqueur, ainsi que du fondateur du mouvement de droite radicale Schild & Vrienden Dries Van Langenhove et du narcocriminel Flor Bressers.