Les magistrats et collaborateurs des tribunaux d'Anvers et du Limbourg mèneront tous les jeudis à 11h55 une action coordonnée pour l'avenir de la justice. Ils exhortent ainsi le gouvernement fédéral à établir un plan d'action clair pour fournir à la justice les moyens de ses ambitions, par respect pour ceux qui y travaillent mais aussi pour tout citoyen dans un État de droit. Les magistrats critiquent notamment le manque de personnel, la pression de travail, ainsi que la réforme des pensions. Des magistrats du tribunal de l'entreprise de Liège se joindront au mouvement de protestation de leurs collègues flamands.
Des magistrats d'Anvers et du Limbourg lancent une action hebdomadaire contre le sous-financement de la justice
Concrètement, tous les jeudis à 11h55 précises l'audience sera interrompue dans un palais de justice à Anvers ou dans le Limbourg. Chaque jeudi, une problématique différente sera dénoncée: manque de personnel, infrastructure vétuste, charge de travail, accès à l'aide juridique...
"Les problèmes au sein du pouvoir judiciaire s'accumulent depuis des années", explique un communiqué de presse commun des présidents des différentes entités, mais aussi des deux procureurs du Roi d'Anvers et du Limbourg. "Le sous-financement persistant, le manque de personnel, l'infrastructure obsolète et l'environnement de travail peu sûr mettent le fonctionnement du pouvoir judiciaire sous forte pression. La réforme du système des pensions (des magistrats), récemment annoncée (par le gouvernement De Wever), a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase".
Les initiateurs de l'action appellent à un dialogue respectueux et structurel entre les trois pouvoirs de l'État (législatif, exécutif et judiciaire), et réclament une vision claire à long terme de la justice. "La justice n'est pas un poste budgétaire mais un pilier de l'État de droit. Nous ne demandons pas de privilèges, nous demandons du respect", soulignent-ils.
Le mécontentement face à la réforme des pensions du gouvernement fédéral fait tache d'huile au sein de la magistrature. Des actions de protestation ont lieu dans plusieurs arrondissements judiciaires, tant en Wallonie, qu'en Flandre et à Bruxelles.
Solidarité de magistrats liégeois
Des magistrats du tribunal de l'entreprise de Liège vont à leur tour mener des actions pour protester contre les mesures du gouvernement fédéral relatives aux pensions. "L'annonce de la réforme des pensions des magistrats et du personnel judiciaire a provoqué une vague de mécontentement au sein de la magistrature. Cette mesure doit être considérée comme une nouvelle entrave au bon fonctionnement de la justice", expriment les magistrats dans un communiqué. "Cette situation est d'autant plus critique qu'elle s'inscrit dans un contexte de sous-financement chronique du système judiciaire, une problématique dénoncée par les juridictions depuis de nombreuses années", ajoutent-ils.
En signe de protestation, des magistrats du tribunal de l'entreprise de Liège envisagent de reporter ou de renvoyer au rôle les affaires dans lesquelles l'État belge est demandeur. Les jugements rendus pourraient réserver la question des droits de greffe. Les dossiers dans lesquels le ministère public ne comparaît pas seront, eux, automatiquement reportés.
Les audiences pourraient par ailleurs être écourtées afin de limiter la surcharge de travail et, dans le même objectif, le volume des heures supplémentaires pourrait être réduit. Des retards dans les prononcés pourraient par conséquent survenir. Enfin, les dossiers d'accord seront traités en priorité, tandis que la participation aux groupes de travail non directement liés aux fonctions des magistrats sera suspendue.
Les magistrats précisent que certaines de ces actions de protestation sont déjà en cours et que d'autres pourraient être prises dans l'éventualité où les négociations avec le pouvoir exécutif ne permettraient pas d'obtenir des conditions satisfaisantes.