La commune d’Aalter, en Flandre orientale, affirme avoir complètement modifié sa procédure d’inscription pour les nouveaux habitants. C’est en tous cas ce qu’a annoncé le collège des échevins lundi soir pendant le conseil communal. Une enquête menée par le programme "Pano" de la VRT et le quotidien De Morgen avait révélé que les candidats non-Belges à une domiciliation à Aalter devaient attendre nettement plus longtemps (parfois 9 fois plus longtemps) que les Belges pour obtenir cette inscription. "La marée a tourné", déclarait le premier échevin Michael Ally (N-VA). Le bourgmestre Pieter De Crem (CD&V) n’a pas voulu réagir.
Aalter change sa procédure de domiciliation pour les nouveaux habitants, à la suite de plaintes pour discrimination des non-Belges
À la suite des révélations de la VRT et De Morgen, le parquet de Flandre orientale avait décidé d'ouvrir une enquête sur de potentielles infractions à la loi contre le racisme. La ministre des Affaires intérieures Hilde Crevits - qui est membre du parti démocrate-chrétien comme le bourgmestre d'Aalter Pieter De Crem - avait pour sa part annoncé qu'elle allait demander à l'agence d'audit de l'administration flamande de vérifier si le mode de travail de la commune suivait bien "les normes légales et bonnes pratiques".
Après une analyse préliminaire, Audit Vlaanderen avait décidé de lancer un audit forensique afin de vérifier si un délit a été commis. La procédure prendrait de deux mois à un an. "Le reportage de Pano et du Morgen a montré, à travers des témoignages, que si vous ne vous appelez pas Janssens ou Peeters, le bourgmestre De Crem vous met en attente pendant des mois avant que vous puissiez vous enregistrer dans sa commune", avait regretté Mieke Schauvliege, à la tête de l'opposition à Aalter. "Je suis satisfaite qu'Audit Vlaanderen prenne cette discrimination très au sérieux et lance un audit", a-t-elle ajouté.
De son côté, le Centre pour l’égalité des chances Unia a déposé une plainte auprès du parquet de Flandre orientale, estimant que la procédure d’inscription à Aalter enfreint la loi contre le racisme. Le centre fédéral migration Myria a également critiqué la politique menée par la commune d’Aalter et son bourgmestre Pieter De Crem.
Procédure de domiciliation modifiée
Dorénavant, les personnes qui veulent mettre un bien à Aalter en location devront posséder une attestation de qualité minimale au logement. Cela permettra d’éviter que l’administration communale demande encore un contrôle de qualité d’un logement au moment d’une demande de domiciliation. Ce contrôle était en effet demandé essentiellement lorsque le candidat locataire était non-Belge et faisait durer nettement plus longtemps la procédure d’inscription.
Les chiffres présentés lundi soir au conseil communal d’Aalter indiquent en outre que seuls 4 contrôles de qualité de logements ont été effectués depuis le changement de conseil communal (après les élections locales d’octobre 2024) et qu’ils n’avaient rien à voir avec du racisme puisque "nous ne connaissions pas les noms des locataires potentiels".
Pour comparaison, la commune avait demandé 77 contrôles de qualité au logement en 2024, dont seuls 4 dossiers concernaient des candidats locataires de nationalité belge. Trois de ces candidats avaient des noms à consonances étrangères.
Parmi les dossiers qui restaient encore ouverts depuis la législature précédente, 50 personnes ont entretemps été inscrites à la commune. Le bourgmestre De Crem n’a pas pris la parole pendant le conseil communal. Il n’a donc pas prononcé les excuses réclamées par la député flamande Mieke Schauvliege (Groen), à la tête de l’opposition à Aalter.