Le Conseil d'État estime que la SNCB a manqué de la transparence requise dans la sélection de la société espagnole Construcciones y Auxiliar de Ferrocabriles (CAF) comme "soumissionnaire préférentiel" pour un marché public d'achat d'automotrices pour un montant total de 3,4 milliards d'euros.
Le Conseil d'État suspend la décision de la SNCB de faire construire des centaines d'automotrices par la CAF en Espagne
Une autre entreprise candidate, Alstom Belgium, avait introduit une requête en extrême urgence contre cette décision datant de la fin février.
Dans un arrêt rendu jeudi, le Conseil d'État "a jugé que la méthode d'évaluation des offres au regard du critère de leur valeur technique, ne pouvait être comprise". Il "estime que la méthode ainsi mise en œuvre par la SNCB méconnait le principe de transparence que l'entreprise publique est tenue de respecter en vertu de la législation relative aux marchés publics."
La décision des chemins de fer belges de désigner CAF comme "soumissionnaire préférentiel" est dès lors suspendue.
L'entreprise Alstom possède un site de production à Bruges ainsi qu'un centre d'excellence à Charleroi. D’après le syndicat ACV-CSC Metea, près de 800 emplois directs pourraient être supprimés sur le site d'Alstom à Bruges, en raison du choix de la SNCB de collaborer avec le constructeur espagnol CAF.