La cour d'appel de Bruxelles a estimé ce lundi que la Société nationale des chemins de fer belges violait la loi anti-discrimination en n'assurant pas les aménagements raisonnables requis pour un athlète paralympique qui se déplace en fauteuil roulant. L'entreprise ferroviaire dispose de trois mois pour mettre en place les équipements et l'assistance nécessaires pour que Francis Rombouts puisse prendre le train une fois par jour à la gare de Tielen, dans la commune de Kasterlee (province d'Anvers). En cas de non-respect, la SNCB s'expose à une astreinte de 250 euros par infraction.
La SNCB condamnée pour discrimination envers l'athlète paralympique Francis Rombouts
L'athlète de 41 ans, résident de Tielen, travaille un jour par semaine à Turnhout et doit régulièrement s'entraîner à Gand. Bien que les quais de la gare de Tielen soient accessibles aux fauteuils roulants, la SNCB lui avait initialement assuré, en février 2015, qu'une assistance lui serait fournie. L'entreprise est ensuite revenue sur sa décision, invoquant l'absence de personnel en gare de Tielen.
L'Unia, l'ex-Centre pour l'égalité des chances, avait déposé une action en cessation contre la SNCB en 2016, demande qui avait été rejetée en 2017. Il aura fallu près de huit ans pour que cette affaire, qui aurait dû être jugée en référé, soit plaidée en appel. Les avocats de Francis Rombouts et d'Unia ont dénoncé une discrimination persistante, et la cour d'appel de Bruxelles leur a donné raison.
Selon elle, la SNCB viole l'article 14 de la loi anti-discrimination. L'arrêt stipule que "la SNCB doit mettre fin à cette discrimination en mettant en place, dans un délai de trois mois, les équipements et l'assistance nécessaires pour permettre à l'athlète de monter et descendre du train une fois par jour en gare de Tielen, à condition qu'il en fasse la demande au moins 24 heures à l'avance".
"Cet arrêt est une avancée majeure pour l'accessibilité du rail aux personnes à mobilité réduite", a indiqué Els Keytsman, directrice d'Unia. L'organisation demande à la SNCB d'aller plus loin en supprimant l'obligation de réserver une assistance, au profit d'une procédure plus souple et accessible. Les voyageurs à mobilité réduite doivent actuellement réserver un service d'assistance gratuite au moins trois heures à l'avance pour les trajets sans correspondance dans 41 grandes gares, et jusqu'à 24 heures à l'avance pour 159 autres gares et points d'arrêt du réseau.