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Accord européen sur les permis de conduire: version numérique d'ici 2030, pas de tolérance zéro pour l'alcool

Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l'Union européenne sont parvenus dans la nuit de lundi à mardi à un accord sur la révision de la directive relative au permis de conduire européen. C'est ce qu'ont annoncé le Parlement et le Conseil européen. Le dispositif prévoit un permis de conduire mobile reconnu dans tous les États membres et une période d'essai pour les nouveaux conducteurs. Par contre, la mesure de tolérance zéro par rapport à la consommation d’alcool avant de prendre le volant n’a pas été retenue par les négociateurs européens. L’Institut belge pour la sécurité routière Vias le déplore. Les pays sont par contre encouragés à appliquer individuellement cette tolérance zéro.

Anne François Belga
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La réforme des règles relatives au permis de conduire fait partie d'un certain nombre de propositions que la Commission européenne avait mises sur la table pour faciliter la libre circulation au sein de l'Union et renforcer la sécurité routière. Chaque année, environ 20.000 personnes sont tuées sur les routes européennes. D'ici la fin de l'année 2030, il y aura un permis de conduire mobile uniforme dans un portefeuille numérique. Les conducteurs pourront toujours demander un permis de conduire physique (version papier).

Les permis de conduire resteront valables pendant 15 ans, bien que les États membres puissent choisir de limiter la validité pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Une période de validité obligatoire pour les conducteurs âgés était également sur la table, mais les États membres et le Parlement n'y étaient pas favorables.

Les États membres harmoniseront également les règles relatives au contrôle médical et une période d'essai d'au moins deux ans sera prévue pour les nouveaux conducteurs, au cours de laquelle des règles plus strictes s'appliqueront et des sanctions plus sévères seront prévues pour la conduite en état d'ivresse ou sans ceinture de sécurité. Les États membres sont également encouragés à instaurer une tolérance zéro pour l'alcool et les drogues au volant.

Tous les nouveaux conducteurs devront apprendre les dangers de l’utilisation du téléphone au volant, comment ouvrir une portière de voiture en toute sécurité pour les éventuels cyclistes qui longent le véhicule, mais aussi les particularités de l’angle mort, le système de la conduite assistée (comme le "cruisecontrol"), ainsi que la conduite par temps de neige et de gel.

Pénurie de chauffeurs de camions

En raison de la pénurie de chauffeurs de camion dans l’Union, l'âge minimum pour obtenir un permis de conduire un poids lourd sera ramené à 18 ans, celui pour obtenir un permis de conduire un autobus à 21 ans. Les personnes souhaitant obtenir leur permis à partir de 17 ans pourront conduire avec un accompagnateur qualifié.

Le Parlement européen et les États membres doivent encore approuver formellement l'accord. Les États membres auront quatre ans pour transposer les règles dans leur législation.

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