Après un reportage de la VRT, le parquet ouvre une enquête sur de potentielles infractions à la loi contre le racisme à la commune d'Aalter

Un reportage du magazine de la VRT "Pano" a montré mercredi soir, au terme d'une enquête menée avec le quotidien De Morgen, que les personnes de nationalité non-Belge ou dont le nom laisse supposer des origines étrangères doivent souvent attendre des mois avant de parvenir à se domicilier à Aalter.

Un problème que les Belges n'ont pas du tout, dans la même commune de Flandre orientale. Selon un "lanceur d'alerte", il y a bel et bien une politique visant à retarder (et décourager) la domiciliation de résidents étrangers. Les demandes seraient transmises au collège des bourgmestre et échevins, qui prendrait alors systématiquement la décision de demander un contrôle de la qualité du logement, qui peut attendre plusieurs mois.

La VRT a interrogé des experts, qui notent qu'il est illégal, dans le chef de la commune, de refuser même une domiciliation temporaire dans l'attente de la réalisation d'un tel contrôle. Or, c'est bien ce que fait la commune d'Aalter, selon la VRT et De Morgen.

Mieke Schauvliege, chef de groupe des écologistes flamands au Parlement flamand et au conseil communal d'Aalter, a déposé une plainte contre le bourgmestre Pieter De Crem (CD&V). Dans cette commune de Flandre orientale, les non-Belges doivent parfois attendre 9 fois plus longtemps que les Belges pour se faire domicilier.

Mieke Schauvliege, demande à la ministre flamande des Affaires intérieures, Hilde Crevits (CD&V), d'ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre du bourgmestre d'Aalter, Pieter De Crem (CD&V). Le magazine Pano de la VRT et De Morgen ont révélé mercredi soir que De Crem faisait attendre les non-Belges beaucoup plus longtemps que la loi ne le permet pour s'inscrire dans sa commune. Schauvliege parle de "discrimination flagrante".

"Lorsque des personnes d'origine étrangère veulent se faire domicilier à Aalter, il arrive souvent qu'on ne leur donne pas de preuve d'inscription", a déclaré un lanceur d’alerte anonyme à Pano et De Morgen. La demande est d'abord soumise au collège échevinal. Selon le lanceur d’alerte, ce collège retarde souvent sa décision sur la demande, demandant une inspection de la qualité de la maison.

Dans l'attente de cette inspection, qui prend parfois des mois, les personnes ne peuvent pas être domiciliées. "Or les personnes qui subissent un tel contrôle n'ont pas un « nom de famille flamand », ce sont surtout des étrangers ou des personnes d’origine étrangère", souligne le lanceur d’alerte.

Un échantillon de 204 enregistrements le confirme. Les personnes de nationalité belge sont enregistrées 9 fois plus rapidement que les non-Belges. Pour les Belges, l'enregistrement prend en moyenne 15 jours. Pour les non-Belges, ce délai est de 136 jours, avec des pointes à 450 jours. Cela représente plus d'un an et trois mois.

Mieke Schauvliege, chef du groupe des Verts au Parlement flamand et au conseil communal de Aalter, a donc déposé plainte. "Un bourgmestre qui viole la loi de manière aussi flagrante et qui discrimine les citoyens ne peut pas continuer à exercer ses fonctions", a déclaré Mme Schauvliege. Elle demande également à la ministre Hilde Crevits, des Affaires intérieures (CD&V), d'ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre de De Crem.

Selon les écologistes d'Aalter, ces pratiques discriminatoires sont depuis longtemps un secret de polichinelle au sein de la commune. Groen a déjà posé des questions à ce sujet au conseil communal. "Si vous vous appelez Peters ou Janssen, vous êtes servi rapidement. Si vous avez un autre nom de famille, il vous faut des mois pour obtenir ce dont vous avez droit", a répondu Mieke Schauvliege dans De Ochtend sur Radio 1. "Traiter différemment des personnes qui ont les mêmes droits, cela me semble vraiment être de la discrimination".

Au SPF Affaires intérieures – à la Direction générale Identité - on est au courant de ce qui se passe à Aalter. Le service public a reçu 110 plaintes concernant les domiciliations à Aalter depuis la fin de l'année 2023. Selon ses propres termes, les Affaires intérieures ne peuvent pas imposer de sanction au Collège échevinal ou au bourgmestre De Crem. "Cela doit être fait par l'Agence de l'administration de l'intérieur".

La ministre flamande Hilde Crevits (CD&V) pointe jeudi que les inscriptions au registre de la population dépendent de compétences fédérales.

"Il y a une procédure de recours spécifique auprès du fédéral pour contester les refus d'inscription au registre de la population", assure-t-elle. "En cette matière, la Flandre n'a pas de compétence" pour intervenir dans le cadre de sa supervision. Elle ajoute cependant que s'il y a un traitement différencié systématique, il est important d'éclaircir les choses. Il y a eu récemment une plainte, qui donnera lieu à des vérifications.

"Les éléments pertinents seront demandés à la commune". Parallèlement, la ministre demandera à Audit Vlaanderen de l'administration flamande de vérifier si le mode de travail de la commune suit bien "les normes légales et les bonnes pratiques".

Interrogé jeudi en séance plénière de la Chambre, le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin (MR) a précisé que le fédéral n'était pas compétent pour sanctionner les communes. Cela relève de la compétence de la ministre régionale des Affaires intérieures. Selon le ministre, le problème à Aalter avait déjà été soulevé l'année dernière et des consultations avaient eu lieu entre le SPF Intérieur et les autorités locales. Mais le SPF "n'a pas le pouvoir d'imposer des sanctions à une commune". "Le SPF peut ouvrir un dossier, mais seulement si la commune prend une décision négative concernant l'inscription au registre de la population."