Les trois juges du tribunal correctionnel de Gand chargés de traiter l'affaire de la faillite de la banque Optima ne doivent pas être remplacés. La cour d'appel de Gand a en effet rejeté jeudi la demande de récusation à leur encontre qu'avait introduite le prévenu principal, Jeroen Piqueur.
Affaire Optima Bank : la cour d'appel de Gand rejette la demande de récusation des juges
La cour a par ailleurs demandé à ce qu'un débat ait lieu afin de déterminer si l'intéressé n'abuse pas des procédures de récusation dans ce dossier et s'il ne doit pas dès lors écoper d'une amende. Le ministère public avait demandé à ce que Jeroen Piqueur soit effectivement sanctionné d'une amende, considérant que l'homme cherche à "boycotter la procédure".
Optima avait fait faillite en juin 2016. Son ancien patron, Jeroen Piqueur, son fils Ruben et sa fille Rebecca avaient été arrêtés par un juge d'instruction de Gand en décembre 2017. Le principal prévenu avait été inculpé d'abus de biens sociaux, de blanchiment d'argent, d'insolvabilité frauduleuse et de violation de la législation bancaire.
Une demande de récusation recevable mais non fondée
L'affaire devant le tribunal correctionnel a finalement été introduite le 20 février dernier mais Jeroen Piqueur et son avocat, Me Hans Rieder, ont contesté la composition du tribunal. La défense avait affirmé qu'elle n'avait pas obtenu d'informations auprès du greffe concernant l'identité des juges en charge de cette affaire, dénonçant une "décision illégale".
À la réponse du président du tribunal "vous nous voyez siéger, donc vous savez qui nous sommes", la défense de Piqueur avait alors objecté. Me Manon Gutwirth, du cabinet de Me Rieder, avait souligné l'impossibilité de "vérifier vos liens" (d'éventuels antécédents entre juges et parties, NDLR).
Les trois juges avaient estimé que "les droits des parties n'étaient pas violés" et joint cette discussion au fond. L'affaire avait été reportée au 26 mars, mais, entre-temps, Me Rieder a déposé une requête en récusation. Les juges avaient décidé de ne pas se retirer et il revenait donc à la cour d'appel de Gand de statuer sur les demandes de récusation.
Cette dernière a déclaré jeudi les demandes de récusation recevables mais non fondées. L'arrêt se réfère au déroulement de l'audience du 20 février. "La cour a d'abord constaté que le procès-verbal de l'audience montrait que les juges récusés n'avaient pas encore décidé de ne pas communiquer le calendrier. La décision à cet égard a été jointe au fond de l'affaire. La procédure de récusation pour suspicion légitime ne peut être utilisée comme voie de recours contre une décision qui ne plaît pas à une partie, en l'occurrence la décision de ne rien décider concernant les demandes préliminaires."
Une "demande manifestement infondée"
Pour la cour d'appel, rien ne démontre en outre que l'affectation de l'affaire Optima à la chambre qui en a héritée aurait été motivée par des raisons autres que les nécessités d'une procédure régulière. Elle a donc rejeté la demande de récusation.
Lors des débats devant la cour d'appel, le procureur avait par ailleurs requis à l'encontre du principal prévenu une amende, pouvant atteindre 20.000 euros, prévue par la loi en cas d'abus de la procédure de récusation. La cour a décidé, de manière exceptionnelle, qu'un débat devrait avoir lieu sur cette question, estimant que la défense avait en effet abusé de ce type de recours et que la requête de M. Piqueur constituait une "demande manifestement infondée".
Son avocat, Hans Rieder, avait déjà contesté la composition du tribunal dans l'affaire Schild & Friends, puis tenté de récuser les juges dans cette affaire. Ces demandes de récusation avaient également été rejetées mais la cour d'appel avait alors jugé qu'une audience portant sur une amende n'était pas justifiée. Dans ce dossier Optima, la cour d'appel a par contre décidé jeudi que des plaidoiries sur cette question auraient lieu le 5 juin à 11h30.