La Commission européenne rappelle la Belgique à l'ordre pour son retard à rendre un Plan Climat

Les plans nationaux définitifs devaient initialement être remis le 30 juin 2024. Ils décrivent la manière dont les Etats membres de l’Union comptent contribuer aux objectifs climatiques et énergétiques fixés pour 2030. A cette échéance, l'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport aux niveaux de 1990.

Pour y parvenir, la Belgique doit réduire de 47% les émissions dans des domaines comme les transports, les bâtiments et l'agriculture... En novembre dernier, la Commission a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique et de 12 autres Etats membres qui n'avaient pas soumis leurs plans. Entretemps, cinq pays n'ont toujours pas remis leur plan finalisé: il s’agit de la Belgique, l'Estonie, la Croatie, la Pologne et la Slovaquie.

La Commission leur a envoyé ce mercredi un avis motivé, l'étape suivante de la procédure. Les cinq États membres disposent maintenant de deux mois supplémentaires. S'ils ne se conforment pas, la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

En Belgique, la tâche d'élaborer un plan national relève aussi bien de l'échelon fédéral que des Régions. L'été dernier, chaque entité avait fait sa partie du travail, à l'exception de la Flandre. Le gouvernement régional avait décidé d'attendre la constitution d'un nouvel exécutif au nord du pays pour remettre son plan. La Belgique n'avait donc pas pu remettre son devoir à temps.

Depuis lors, un changement de majorité s'est opéré en Wallonie. Le nouveau gouvernement MR - Les Engagés a décidé de réviser le plan et "hiérarchiser les mesures par ordre de priorité". En Flandre, le nouveau gouvernement ne veut fixer la réduction qu'à 40%, bien en deçà de l'objectif national. Un rapport récent a montré que même cette cible réduite est actuellement hors d'atteinte. Quant à la Région bruxelloise, elle n'a toujours pas de gouvernement.