Le choix de l'Espagnol CAF pour un contrat à plus de 3 milliards avec la SNCB, au détriment d'Alstom et de ses sites de production en Belgique, passe mal. Le patron d'Alstom Benelux estime la décision "choquante", et a envoyé une lettre à plusieurs acteurs politiques belges pour demander "une réaction". Plusieurs centaines d'emplois seraient menacés en Belgique. "Le droit européen ne permettait pas à la SNCB d'accorder un avantage à la production locale lors de la sélection du soumissionnaire chargé du remplacement de rames automotrices", affirme de son côté l'entreprise ferroviaire. Le ministre fédéral de la Mobilité Jean-Luc Crucke (Les Engagés) a déclaré que la procédure n'était pas encore bouclée et que des recours étaient possibles.
Alstom craint de perdre la "méga-commande" de la SNCB au profit d'un concurrent espagnol
La société espagnole CAF a remporté un appel d'offres lancé par la SNCB, prévoyant le remplacement de plusieurs centaines de rames automotrices AM30 dans la prochaine décennie, pour un montant total de 3,4 milliards d'euros. Alstom Benelux, qui était également en lice pour ce contrat, s'est rapidement étonné du choix de la SNCB, pointant le fait qu'Alstom possède des usines à Bruges et à Charleroi et que son offre était moins chère d'environ 100 millions d'euros. Le constructeur français a même envoyé un courrier à plusieurs représentants politiques belges, dans lequel il qualifie la décision de "choquante".
La production locale ne pouvait pas être un critère de l'appel d'offre
SNCB
Face à ces déclarations, la SNCB explique qu'il était impossible de prévoir des critères d'attribution qui prendraient en compte la production locale. "La SNCB ne peut accorder un avantage à la production locale, dans le cadre européen, sous quelque forme que ce soit, afin d'attribuer une note plus élevée à un soumissionnaire qui, par exemple, garantirait une certaine production locale ou le développement de certaines connaissances ou de l'emploi au niveau local/belge.
"Le droit européen ne le permet pas", assure l'entreprise ferroviaire. "De tels critères d'attribution concernant le lieu de production sont discriminatoires à l'égard des participants d'autres États membres, et le lieu de production n'est pas un critère pertinent pour la qualité de l'offre."
Un critère d'attribution qui "mesurerait le degré de réinvestissement dans l'économie locale" ne pouvait pas non plus être créé, pour les mêmes raisons. Concernant le prix de l'offre, la SNCB rappelle que la désignation de CAF a été effectuée sur base du meilleur rapport qualité-prix et non sur le seul critère du prix. "Il est donc logique que le soumissionnaire préférentiel ne soit pas nécessairement le moins-disant", justifie-t-elle.
"Les trois offres soumises ont révélé une faible différence de points entre elles. (...) Toutefois, même si la différence de points peut sembler minime, elle revêt une grande importance pour la SNCB. En effet, une offre de meilleure qualité pourrait, par exemple, réduire les difficultés lors de l'exécution du contrat", conclut la SNCB.
Jean-Luc Crucke : "Le contrat n'a pas encore été formellement attribué"
Le ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke (Les Engagés), a rappelé mercredi les règles européennes applicables en matière de marché public dans le dossier de l'acquisition d'automotrices par la SNCB. Il a toutefois fait remarquer que la procédure n'était pas encore bouclée et que des recours étaient possibles.
"Le contrat n'a pas encore été formellement attribué à CAF. À ce stade, il s'agit de la désignation d'un soumissionnaire préférentiel, et l'attribution définitive n'aura lieu qu'après l'aboutissement de la dernière phase de la procédure. Toute entreprise contestant la régularité de cette procédure a la possibilité d'introduire un recours dans le cadre prévu par la loi", a expliqué le nouveau ministre dans un communiqué.
Dans la matinée, la SNCB a mis en avant les règles qu'elle était tenue de respecter pour attribuer un marché public, et qui ne permettent pas, dit-elle, de prendre en compte l'emploi local. Le ministre les a également rappelées tout en disant entendre les "préoccupations exprimées quant aux retombées économiques locales des marchés publics".
Un débat doit avoir lieu, notamment au niveau européen
"Un débat doit avoir lieu, notamment au niveau européen, sur l'évolution des règles de passation des marchés publics afin d'examiner la possibilité d'intégrer des critères tenant compte des retombées économiques locales, du développement industriel et de l'emploi. Toutefois, une telle évolution nécessiterait une adaptation du cadre législatif en conformité avec les directives européennes en vigueur", a-t-il plaidé.
M. Crucke "veillera à ce que la réglementation applicable aux marchés publics soit respectée et suivie avec rigueur, tout en restant attentif aux réflexions et propositions visant à concilier ouverture des marchés et intérêts stratégiques nationaux et européens".
Pour répondre aux critiques politiques, exprimées entre autres par le bourgmestre de Charleroi, Thomas Dermine (PS), le ministre des "Engagés" a encore souligné que la décision de retenir CAF comme soumissionnaire préférentiel avait été prise à l'unanimité du conseil d'administration de la SNCB, y compris par les administrateurs représentant un parti politique. Et rappelé que la procédure avait été initiée par le gouvernement précédent.