La Commission européenne a décidé de renvoyer une nouvelle fois la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne en raison de l'inaction de la Flandre face à la pollution aux nitrates. Fin juillet 2024, la Belgique avait déjà été renvoyée devant la justice de l’UE à cause de la politique flamande en matière de nitrates. Les organisations flamandes de protection de l'environnement Natuurpunt et Bond Beter Leefmilieu (BBL) demandent donc au gouvernement régional de prendre rapidement des mesures supplémentaires pour endiguer la pollution des cours d'eau aux nitrates. "Le gouvernement flamand veut encore attendre jusqu'en 2027 avant d'agir, mais on risque alors des amendes européennes et la biodiversité est compromise", réagissaient-elles dès lundi.
Nitrates: la Belgique à nouveau renvoyée devant la justice européenne pour l'inaction de la Flandre
La directive européenne sur les nitrates impose en effet aux États membres de prendre des mesures pour protéger les eaux de surface et les eaux souterraines contre la pollution agricole. Or, selon la Commission, la Flandre ne prend pas les mesures nécessaires, et celles en place sont insuffisantes. "Les eaux de surface et les eaux souterraines flamandes comptent parmi les eaux les plus polluées par les nitrates en Europe", pointe-t-elle.
En juillet dernier, déjà, la Commission européenne avait annoncé saisir la Cour de Justice de l'UE contre la Belgique, au motif que la Flandre n'en faisait pas assez pour lutter contre la pollution agricole aux nitrates. Fin décembre, la Flandre a toutefois adopté un nouveau plan d'action, le MAP 7. Ce dernier prévoit notamment des zones tampons le long des cours d'eau, des normes moins strictes en matière d'engrais, une moindre utilisation du fumier animal par la réduction de la population porcine et l'augmentation de la part des cultures non sensibles aux nitrates.
Le gouvernement flamand juge quant à lui "prématuré" et regrettable que la Commission européenne mette à nouveau la Flandre en défaut. "Nos services n'ont pratiquement pas eu de contact avec les responsables de la Commission européenne. Nous sommes également convaincus qu'avec le MAP 7, nous améliorerons considérablement la qualité de l'eau. Le nouveau plan d'action se déroule comme prévu. Cette nouvelle démarche de la Commission est plus que regrettable", estimait un porte-parole du ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Jo Brouns.
Les organisations environnementales demandent une réaction rapide
Les organisations flamandes de protection de l'environnement Natuurpunt et Bond Beter Leefmilieu (BBL) demandent au gouvernement régional de prendre rapidement des mesures supplémentaires pour endiguer la pollution des cours d'eau aux nitrates. "Le gouvernement flamand veut encore attendre jusqu'en 2027 avant d'agir, mais on risque alors des amendes européennes et la biodiversité est compromise", indiquaient-elles dans un communiqué commun diffusé lundi.
Pour Natuurpunt et le BBL, il était prévisible que le plan d'action MAP7 n'offrirait pas assez de garanties aux yeux de l'Europe. "Les partis de la majorité ne savaient que trop bien que ce MAP7 ne préserverait pas suffisamment la qualité de l'eau", indiquent les organisations. "C'est simplement une mauvaise gestion qui plonge tout le secteur agricole dans une incertitude juridique et laisse la qualité de l'eau en Flandre déplorable."
Selon les organisations de protection de l'environnement, il ne faut pas attendre 2027 pour agir.