La chambre du conseil de Bruxelles a constaté lundi l'extinction de l'action publique relative à l'Opération Calice, du nom de cette enquête judiciaire sur les crimes sexuels commis par des membres de l'Église catholique et leur éventuelle dissimulation par des responsables religieux. Si les évêques belges ont exprimé, lundi, leur satisfaction, du côté des parties civiles, c'est la déception qui domine.
Violence sexuelle au sein de l’église : l'action publique relative à l'Opération Calice éteinte
Ce faisant, la chambre du conseil a suivi les réquisitions du parquet fédéral. Cette décision peut toutefois encore faire l'objet d'un appel devant la chambre des mises en accusation. Les parties civiles envisagent un tel appel.
Les évêques belges ont exprimé, lundi, leur satisfaction quant à l'extinction de l'action publique dans le dossier relatif à l'Opération Calice. "La réquisition du parquet fédéral a été suivie dans son intégralité", a souligné l'avocat de l'archevêché de Malines-Bruxelles, Fernand Keuleneer.
"Cela me semble être une décision juridiquement correcte et très équilibrée, qui est bien motivée. Certains des inculpés sont décédés, et pour les autres, il y a prescription. Ce n'est pas une surprise. Les parties civiles peuvent encore faire appel et ensuite, un pourvoi en Cassation est également possible.
Grande déception des parties civiles
Du côté des parties civiles, c'est la déception qui domine. "Les victimes se sont battues pendant des décennies pour obtenir une reconnaissance qui, une fois de plus, ne leur a pas été accordée. Les victimes de ces crimes historiques au sein de l'Église n'ont clairement aucun droit dans ce pays, et l'Église se trouve manifestement au-dessus de la justice. Dans ce pays, le pouvoir judiciaire n'a apparemment pas d'autre choix que de dire qu'il ne peut pas mener d'enquête approfondie sur l'Église", s'est offusqué le prêtre à la retraite Rik Devillé, qui défend depuis longtemps les victimes de violences sexuelles au sein de l'Église.
"Cette décision est très difficile, la douleur des victimes s'est encore accrue", a poursuivi l'ecclésiastique. "Elles doivent une fois de plus continuer à vivre sans justice. Nos espoirs reposent désormais sur le Parlement, et nous avons en outre mis en demeure les autorités belges. Lorsque l'on vit dans un pays où un groupe aussi important de victimes se voit refuser ses droits, il y a manifestement quelque chose qui cloche. Nous demandons également au gouvernement de créer un fonds pour les victimes afin que toutes les victimes puissent bénéficier d'une assistance psychologique aussi longtemps qu'elles en auront besoin".
Opération Calice
L'Opération Calice a débuté en juin 2010 par des perquisitions spectaculaires au palais archiépiscopal de Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, à la résidence privée du cardinal Godfried Danneels, dans les locaux de la commission présidée à l'époque par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui examinait les violences commises sur des enfants au sein de l'Église, et aux archives de l'État.
C'est alors qu'a commencé une bataille de procédures autour des perquisitions, particulièrement celles du palais archiépiscopal et du domicile et des bureaux du cardinal Danneels. Trois chambres des mises en accusation de composition différente ont successivement décidé que ces perquisitions étaient irrégulières, parfaitement légales, et finalement irrégulières.
En décembre 2012, il a été décidé que les documents saisis lors de ces perquisitions devaient être retirés du dossier d'enquête. Ils ont été restitués à l'Église il y a plusieurs années. Toutefois, les actes d'enquête fondés sur les pièces saisies sont restés légaux et ont été conservés au dossier.
En avril 2016, le parquet fédéral avait déjà demandé de constater l'extinction de l'action publique à l'égard de la plupart des suspects identifiés, soit parce qu'ils avaient déjà été condamnés pour les mêmes faits, soit parce qu'ils étaient entre-temps décédés, soit parce que les faits étaient prescrits.
Les parties civiles réagissent avec déception à la décision de la chambre du conseil
