La Commission européenne accorde à la Belgique jusqu'à la mi-mars pour présenter son plan budgétaire pour les prochaines années, a indiqué un porte-parole de l'institution à l’agence de presse Belga. Le "plan budgétaire et structurel à moyen terme" 2025-2029 de la Belgique devait initialement être déposé le 20 septembre dernier.
L'Europe donne à la Belgique jusque mi-mars pour présenter son plan budgétaire
Le pays, dépourvu d'un gouvernement de plein exercice à l'époque, avait obtenu un report jusqu'à la fin 2024. Un nouveau délai avait été demandé le 26 décembre auprès de l'exécutif européen. La Commission fixe désormais la date limite à la mi-mars, selon une lettre qu'elle a envoyée au gouvernement fédéral vendredi 7 février. La Commission estime qu'un "retard supplémentaire limité dans la présentation du plan ne nuira pas à la qualité de la surveillance macroéconomique et à la discipline budgétaire", a expliqué un porte-parole de la Commission, Balazs Ujvari.
Le plan budgétaire pluriannuel consiste en une trajectoire qui respecte les exigences des nouvelles règles budgétaires européennes. Il définit les objectifs budgétaires de chaque Etat membre sur les prochaines années. L'échéance de la mi-mars donne à la Commission six semaines pour examiner le plan belge, jusqu'à la fin du mois d'avril. Le gouvernement de Bart De Wever doit également informer la Commission, avant la fin du mois d'avril, des mesures qu'il souhaite prendre pour éliminer son déficit budgétaire excessif.
La Belgique est sous le coup d'une procédure pour déficit excessif, car son déficit public excède les 3% du PIB. En novembre dernier, la Commission avait recommandé provisoirement à la Belgique une trajectoire corrective en quatre ans. Cela signifierait de descendre à 3% en 2027 et de passer sous cette barre en 2028. Le plan budgétaire belge doit prévoir des réformes et des investissements justifiant un allongement de la période d'ajustement à sept ans plutôt que quatre, ce qui rendrait l'effort moins douloureux.
28 milliards d’euros d’assainissement
L'effort d'assainissement de la Belgique s'élèverait à 28 milliards d'euros, selon le Comité de monitoring. Dans l'accord de coalition, le nouveau gouvernement s'est fixé comme objectif pour 2030 de limiter le déficit au niveau de l'Entité I (gouvernement fédéral et sécurité sociale) en-dessous du seuil de 3% et de mettre fin à la procédure européenne. Le texte contient également une liste de mesures, telles que des interventions sur les pensions et le marché du travail, visant à assainir les finances publiques.
La Belgique pourrait aussi bénéficier d'une certaine flexibilité en matière de dépenses militaires. La Commission européenne a indiqué qu'elle souhaitait donner aux États membres davantage de latitude budgétaire pour permettre une augmentation significative des dépenses de défense. Au sein de la Commission, différentes options sont actuellement à l'étude.
Selon le cabinet du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, cette information n'est pas une surprise. "La Commission n'attend pas d'ici là un budget détaillé, mais un plan pluriannuel avec une trajectoire de dépenses et un vaste programme de réformes. Et nous le rendrons à temps", a assuré sa porte-parole. "Les plans que nous avons finalisés sont attendus depuis longtemps et ambitieux, ce qui nous donne également confiance pour la suite de la trajectoire avec l'Europe."