Des sanctions plus strictes pour les récidivistes, mais pas de permis à points : voici les mesures de l'Arizona en matière de sécurité routière

Le permis de conduire à points a été longtemps sur la table des négociations en vue de la formation du nouveau gouvernement De Wever. Dans ce système, les conducteurs qui perdent un certain nombre de points en raison d’infractions peuvent perdre leur permis ou subir des sanctions. Il s'agit d'un système destiné à retirer du trafic les récidivistes afin qu'ils ne représentent plus un danger pour les autres usagers de la route. Vooruit en était le plus fervent défenseur, mais l'idée avait aussi le soutien des autres partis flamands.

Cependant, les partis francophones MR et Les Engagés ne voulaient pas en entendre parler. Pourtant, il y a chaque année moins de morts sur la route en Flandre (48 par million d'habitants) qu'en Wallonie (86 par million d'habitants). La moyenne européenne est de 52. La Wallonie fait donc aussi mal que certaines régions de Roumanie ou de l'est de la Pologne.

Un compromis typiquement belge a émergé, avec une série de mesures plus strictes qui rappellent le permis de conduire à points et qui ont en partie le même résultat.

• Il y aura un registre central des données (base de données des récidivistes) permettant à la police et à la justice d'identifier plus facilement les récidivistes pour les infractions de 3e et 4e degré, les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h, la conduite sans assurance, la conduite sous influence, la conduite sans permis, l'utilisation d'équipements électroniques au volant, et autres infractions au code de la route ; 

• Toutes les infractions relevant des sanctions administratives communales (SAC-5) seront également inscrites dans cette base de données, ce qui concerne principalement les excès de vitesse détectés par des contrôles automatiques de vitesse, gérés par les villes et communes flamandes ; 

• Sur la base de cette base de données des récidivistes, les conducteurs en infraction seront automatiquement convoqués devant un tribunal de police lorsqu'ils auront commis trop d'infractions dans un délai de 3 ans ; 

• Le seuil pour comparaître devant le tribunal de police sera également abaissé. Ceux qui sont fréquemment pris pour excès de vitesse, utilisation de leur téléphone au volant ou à conduite en état d'ivresse seront plus rapidement convoqués. Le conducteur recevra un avertissement s'il ou elle est sur le point de recevoir une convocation ; 

• Les usagers de la route pourront effacer leurs 4 infractions les plus anciennes en suivant un cours de sécurité routière, et en n'ayant commis aucune infraction pendant au moins un an.

Les personnes contrôlées en état d'ébriété au volant avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 promille pour la deuxième fois en trois ans, se verront automatiquement imposer un éthylotest antidémarrage dès qu'elles comparaissent devant le juge, à moins que ce dernier n'en décide autrement. Les personnes sous l'influence de drogues perdent automatiquement leur permis de conduire pour un mois, sauf si le juge décide également différemment.

Le nouveau gouvernement fédéral veut aussi augmenter le nombre de contrôles d'alcoolémie au volant. En effet, lors de chaque contrôle routier, un test d'alcoolémie standard devra être effectué, comme cela se fait déjà aujourd'hui en Suède. Le nouveau gouvernement veut également créer une base de données intégrée de tous les contrôles d'alcool à travers le pays. Cela semble logique, car en 2024, il a été révélé que l'État et les différentes zones de police n'avaient pas de chiffres concernant le nombre de contrôles réellement effectués.

Autre nouveauté, le projet d'introduction d'un scan pour le permis de conduire. Cette mesure obligerait les conducteurs déchus de leur permis à plusieurs reprises à scanner leur permis avant de pouvoir démarrer leur voiture.

Ces dernières années, de nombreuses personnes sont décédées sur la route à la suite d'une infraction au code de la route commise par un contrevenant qui n'aurait pas dû être autorisé à conduire puisqu'il s'était déjà vu retirer son permis de conduire à la suite d'infractions antérieures.

En outre, le gouvernement De Wever souhaite introduire la notion d'"homicide routier" dans le code pénal pour les comportements dangereux, voire imprudents, dans la circulation, et l'assortir de sanctions plus sévères.

L'Arizona veut utiliser le gigantesque arsenal qu’offre les caméras ANPR placées le long de nos routes depuis plusieurs années pour signaler à la police les chauffards et les criminels de la route, mais dans le plus grand respect de la vie privée. Pour utiliser les caméras afin de verbaliser les personnes qui n'utilisent pas de téléphone mains libres au volant, il faut un nouveau cadre juridique qui tienne également compte du respect de la vie privée.

En effet, il faut non seulement des caméras qui reconnaissent les plaques d'immatriculation, mais aussi et surtout des caméras qui photographient les personnes en train de téléphoner au volant. Et ce, sans erreur. C'est également la raison pour laquelle vous n'obtiendrez jamais d'amende par le biais d'un système automatique. Chaque photo doit passer par le contrôle d'un agent de police afin d'exclure toute amende injustifiée.