La N-VA, le CD&V, Vooruit, le MR et Les Engagés ont conclu vendredi en fin de soirée un accord de gouvernement dont les grands points sont d’ores et déjà connus. Le Premier ministre Bart De Wever (photo) présentera ce mardi après-midi à la Chambre l’entièreté de l’accord. Voici néanmoins déjà les principaux accents de la législature à venir, en matière d’impôts, de salaire, travail et pensions, de soins de santé, d’énergie et climat, de politique à l’immigration, de sécurité et de réforme des institutions.
Taxe sur la valeur ajoutée, politique migratoire plus stricte et armée renforcée : les grands points de l'accord de gouvernement
Impôts
"Travailler doit à nouveau valoir la peine", déclaraient en chœur ces derniers mois les négociateurs des 5 partis qui viennent de former une coalition. Le nouveau gouvernement a donc l’intention de réduire la charge sur le revenu du travail. Reste à voir quel sera l’impact précis sur les salaires nets et quand il se fera sentir. Certaines sources indiquent qu’une personne isolée avec un salaire moyen devrait conserver net par an 1.200 euros en plus, alors qu’un couple qui travaille devrait gagner 1.900 euros nets supplémentaires par an. Il n’est pas encore clair comment le gouvernement entend financer cette réduction d’impôts.
L’impôt sur les plus-values (ou contribution de solidarité) s’élèvera à 10% sur la plus-value réalisée lors de la vente d’actifs financiers, y compris les crypto-monnaies. Cette mesure, qui consiste à faire contribuer davantage les épaules les plus larges, était très symbolique pour les partis du centre et de gauche et a engendré plusieurs déraillements des négociations. Le gouvernement veut épargner les petits investisseurs : une exonération jusqu’à 10.000 euros est prévue.
Introduction d’un système échelonné pour les participations d’au moins 20% dans une entreprise. Il y aura une exonération de la contribution de solidarité jusqu'à 1 million d'euros de bénéfices, la base imposable entre 1 et 5 millions d'euros sera exonérée à moitié, la base imposable entre 5 et 10 millions d'euros sera exonérée d'un quart, et au-delà de 10 millions d'euros, il n'y aura plus d'exonération.
La taxe bancaire restera “au niveau de 2025". Le secteur, qui espérait une diminution, estime qu’il s’agit d’une augmentation. Vooruit parle aussi d’augmentation. Il y aura aussi une taxe pour les grandes sociétés internet telles que Google et Meta.
Salaires, emplois et pensions
Le principe actuel de l’indexation automatique des salaires et la loi sur les normes salariales restent inchangés. Ce qui veut dire que les salaires, allocations et pensions augmentent automatiquement quand le coût de la vie augmente.
L’allocation de chômage sera plus élevée dans la première période, mais elle diminuera ensuite plus rapidement, pour s’éteindre totalement après deux ans. Elle devient donc limitée dans le temps. Cette mesure ne concernera néanmoins pas les personnes de plus de 55 ans.
Le gouvernement réforme en profondeur des pensions. L’âge légal de la pension restera 67 ans, mais un système de bonus-malus est introduit : ceux qui travaillent plus longtemps recevront une pension plus élevée, ceux qui arrêtent de travailler plus tôt verront le montant de leur pension baisser. Les différents systèmes de pensions - pour fonctionnaires, indépendants et employés - seront réajustés. Les détails ne sont pas encore connus.
Soins de santé
Le terme pour l’avortement sera adapté. Les partis n’ont cependant pas encore décidé jusqu’à combien de semaines de grossesse maximum un avortement sera autorisé.
Un crédit familial sera introduit pour le congé parental, qui comprendra aussi les grands-parents et parents d’accueil qui veulent prendre congé pour s’occuper de jeunes enfants.
Le nouveau gouvernement adaptera les quotas de médecins, pour lutter contre la pénurie de généralistes. Il se montrera plus sévère pour les suppléments d’honoraires des médecins dans les hôpitaux. La façon de financer les hôpitaux devrait aussi être revue.
Le système du tiers-payant, où le patient ne paye qu’un ticket modérateur, sera élargi à d’autres métiers des soins de santé, comme les dentistes et les kinésistes. Le modèle de la convention sera modifié, afin que davantage de médecins, kinésistes et dentistes doivent s’en tenir à des tarifs fixes.
Les absences maladie d’un jour ne devront toujours plus être modifiées d’une attestation médicale. A raison de 2 fois par an, au lieu de 3 fois.
Migration
La politique d’immigration sera plus sévère et plus ferme, partiellement basée sur l’accord européen sur la migration. Ainsi, des demandeurs d’asile qui passent de pays en pays et y demandent chaque fois l’asile, ne pourrons plus obtenir l’asile en Belgique.
Les conditions de regroupement familial seront plus strictes. Ceux qui veulent un droit de séjour permanent, devront se plier à des conditions plus strictes (en matière de maitrise de la langue et de citoyennisation). Certains néo-arrivants ne recevront pas d’aide sociale complète pendant les 5 premières années.
Energie et climat
Le nouveau gouvernement se débarrasse aussi de la loi sur la sortie du nucléaire. Datant de 2003, cette loi stipulait que les centrales nucléaires belges doivent être fermées à terme. Les 5 partis de la coalition veulent tenter de prolonger la durée de vie des réacteurs Doel 4 et Tihange 3 non pas de 10 ans (comme l’avait décidé le gouvernement précédent) mais de 20 ans, jusqu’en 2045. Pour cela, l’équipe De Wever devra mener des négociations difficiles avec le fournisseur d’énergie Engie, qui exploite ces centrales nucléaires. L’entreprise n’est plus intéressée dans l’énergie nucléaire et a déjà déclaré qu’une prolongation accrue est impensable.
En parallèle, le gouvernement veut analyser si de nouvelles centrales nucléaires peuvent jouer un rôle dans le futur mix énergétique.
Le but reste de parvenir à une société climatiquement neutre d’ici 2050. Notre pays veut aussi devenir à terme indépendant de l’importation de combustibles fossiles en provenance de pays hors Union européenne. Les subsides aux combustibles fossiles seront diminués par phases.
La TVA sur les pompes à chaleur diminue à 6%, celle sur les chaudières à combustibles fossiles et charbon augmente à 21%. La taxe sur les billets d’avion augmente. Les liaisons ferroviaires à grande vitesse entre des grandes gares et les aéroports seront cependant améliorées.
Sécurité
Les investissements dans la Défense seront accrus. L’armée doit devenir plus forte et plus grande, avec du matériel moderne anti-aérien, des drones et de la cyberdéfense. La réserve de militaires sera élargie et un service militaire volontaire de 12 mois sera introduit.
La police et les pompiers recevront aussi des moyens supplémentaires. Les attaques à l’encontre d’agents de police, d’ambulanciers et de pompiers seront sévèrement punies.
Un plan national d’action pour la sécurité sera introduit pour les gares, à commencer par celle de Bruxelles-Midi. Une tolérance zéro envers les drogues sera d’application dans et autour des gares.
Le gouvernement annonce de meilleurs salaires et conditions de travail pour les gardiens et le personnel de prisons.
Réformes institutionnelles
Le gouvernement De Wever veut supprimer le Sénat. Certains partis le réclament déjà depuis des années. Le rôle du Sénat a déjà été limité ces dernières décennies et il ne s’est plus réuni qu’une dizaine de fois par an. Mais pour le supprimer, il faut une majorité des deux tiers au Parlement. Ce que la coalition Arizona ne possède pas. Des partis de l’opposition seraient prêts à donner leur voix pour une suppression du Sénat.
Les dotations pour les partis politiques seront gelées.
Et puis les zones de polices bruxelloises seront fusionnées en une seule zone. Un sujet très sensible, auquel s’opposent les bourgmestres des communes concernées.