Les négociateurs de la N-VA, du CD&V, de Vooruit, du MR et des Engagés - les cinq partis qui tentent depuis le mois de juin de parvenir à un accord pour former une nouvelle coalition fédérale - sont réunis en conclave depuis mercredi midi à l’Ecole royale militaire à Bruxelles. Ils ont interrompu leurs travaux ce jeudi à 2h du matin, pour les reprendre à 9h du matin. Ce midi, VRT NWS apprenait que les travaux sur la migration sont terminés. Et les discussions avançaient bien sur les autres notes thématiques. Elles n'ont toutefois pas encore repris sur le volet socio-économique (emploi, pensions, fiscalité), le point le plus sensible des négociations. Le temps presse puisque le formateur Bart De Wever est attendu ce vendredi, probablement dans l’après-midi, chez le Roi pour lui faire un nouveau rapport de sa mission. S’il ne peut alors annoncer un accord (imminent) entre les 5 partis, De Wever a l’intention de remettre sa mission au souverain.
Formation fédérale : les négociateurs bouclent le volet "migration", mais il reste peu de temps pour le volet socio-économique
Le sujet de l'asile et la migration était sur la table ce jeudi à la reprise des discussions entre la N-VA, le MR, les Engagés, Vooruit et le CD&V. Un accord "honorable" a été trouvé, indiquait une source fiable à l’agence Belga. Selon l'une des dernières versions de la note "asile et migration", la tendance est au durcissement. Faisant le constat de l'accueil d'un "nombre disproportionné" de demandeurs d'asile au cours des dix dernières années et de capacités "saturées", la future coalition gouvernementale avance une batterie de mesures.
"Nous mettons tout en œuvre pour réduire sensiblement et structurellement le nombre d'arrivées de demandeurs d'asile et, dans un second temps, une fois que ces mesures auront produit leurs effets, restreindre progressivement et sensiblement le nombre de places d'accueil", dit le projet d'accord. La lutte contre les demandes d'asile multiples (dans divers pays à la fois) est ainsi au programme, de même que l'intensification des campagnes de dissuasion et l'annonce d'une "initiative législative le plus rapidement possible" pour pallier le manque de places et limiter les arrivées.
En termes de procédure, il y aurait automatiquement consultation du GSM, smartphone ou la tablette du demandeur d'asile. S'il refuse que l'on accède à ses appareils, sa demande serait rejetée. Un droit de séjour permanent ne serait accordé qu'en cas de réussite d'un test d'intégration civique, impliquant l'adhésion à la neutralité de l'Etat et à l'égalité homme-femme. Les ministres du culte qui sollicitent un permis unique (séjour et travail) devraient passer un test de langue et d'intégration.
Les conditions du regroupement familial seraient encore durcies. Quelques points se trouvaient encore entre parenthèses avant l'annonce de l'accord, notamment la location de prisons à l'étranger pour y envoyer des détenus en séjour illégal mais aussi les visites domiciliaires afin de faire exécuter les ordres de quitter le territoire, projet gelé il y a six ans mais largement défendu en Flandre.
L'enfermement des familles avec enfants, dont l'interdiction a été inscrite dans la loi sous la législature passée, était également en discussion. "En cas d'absence manifeste de collaboration, ces familles sont placées en dernier recours et le plus brièvement possible dans un centre fermé équipé à cet effet en attendant leur expulsion, afin d'assurer leur retour", suggérait une note du formateur. Ces dispositions n'étaient toutefois plus d'actualité dans l'accord conclu jeudi, assurait-on. Les futurs primo-arrivants devraient par ailleurs attendre cinq ans avant d'avoir droit à l'aide sociale. Les réfugiés bénéficiaires du revenu d'intégration devraient suivre un parcours d'intégration renforcé. À défaut, leur aide serait réduite. Les frais de demande de la nationalité belge passeraient à 1.000 euros, contre 150 euros actuellement.
Il reste beaucoup de points à trancher
Avant de passer à la note socio-économique du formateur, c'est-à-dire le volet des négociations consacré aux réformes en matière de fiscalité, d'emploi et de pensions couplées aux tableaux budgétaires - la plus grosse pierre d’achoppement des partis en négociation -, il restait ce jeudi aussi le volet institutionnel à trancher, tout comme des points dans les notes thématiques (mobilité, climat, sécurité, défense, notamment).
Les négociateurs refusent depuis mercredi tout commentaire à la presse, mais postent régulièrement sur les réseaux sociaux des vidéos sur leur table de négociations, des lits de camp qui seraient à leur disposition à l’Ecole royale militaire. "On pourrait presque penser qu’ils s’amusent en conclave", constatait le journaliste Bart Verhulst (VRT).
Et pourtant le temps presse. Les présidents des 5 partis concernés ont déclaré début janvier qu’ils voulaient boucler leurs négociations fin janvier, tandis que Bart De Wever a réitéré cette semaine que la date du 31 janvier était la limite pour lui. Il ne compte pas demander au Roi, ce vendredi, une nouvelle prolongation de son mandat de formateur. Si un accord n’est pas au moins imminent, il devrait rendre son mandat au souverain.