La chambre du conseil de Bruxelles examinait ce lundi l'Opération Calice, à savoir l'enquête sur les violences sexuelles commises par des membres de l'Église catholique et la dissimulation de ces crimes au sein de l'Église. Le dossier est enfin terminé, au bout de 15 années d’enquête. Mais il est probable qu’il ne mènera pas à un procès. Le parquet fédéral estime toujours que la procédure pénale dans cette affaire est terminée. Quant aux avocats des victimes, ils demandent que le dossier soit détruit. Ils estiment en effet que l’Eglise a exercé des pressions il y a des années pour que l’enquête soit sabotée.
La chambre du conseil se penchait ce lundi sur l'Opération Calice
L'Opération Calice avait débuté en juin 2010 par des perquisitions spectaculaires à l'archevêché de Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut dans cette ville, à la résidence privée du cardinal Godfried Danneels, à la commission présidée à l'époque par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui examinait les violences commises sur des enfants au sein de l'Église, et aux archives de l'État.
C'est alors qu'avait commencé une bataille de procédures autour de ces perquisitions dans le palais archiépiscopal, dans les bureaux et dans la résidence privée du (défunt) cardinal Danneels. Trois chambres des mises en accusation de composition différente ont successivement décidé que ces perquisitions étaient irrégulières, puis qu'elles étaient parfaitement légales et enfin qu'elles étaient finalement irrégulières.
Reportage sur l'Opération Calice de 2010
En décembre 2012, il a également été décidé que les documents saisis lors des perquisitions devaient être retirés du dossier d'enquête. Ces documents ont également été restitués aux parties concernées il y a plusieurs années. Toutefois, les actes d'enquête fondés sur les documents saisis sont restés légaux et ces documents ont été conservés dans le dossier.
En avril 2016, il est apparu que le parquet fédéral était d'avis que la procédure pénale dans le dossier était caduque en raison des condamnations antérieures de certains suspects, du décès d'autres suspects et parce que tous les autres faits étaient prescrits. Lors d'une première audience en avril 2016, plusieurs parties civiles demandaient des actes d'enquête complémentaires, et plusieurs nouvelles parties civiles se sont ensuite manifestées dans l'affaire, ce qui a également donné lieu à des enquêtes complémentaires.
Mais même ces compléments d'enquête, selon le parquet fédéral, n'ont pas révélé d'éléments susceptibles d'entraîner des poursuites à l'encontre de quiconque dans le dossier. La chambre du conseil devra donc décider ce qui doit advenir du dossier. Sera-t-il détruit, les suspects bénéficieront-ils d’un non-lieu, ou la chambre du conseil voit-elle quand même des éléments qui permettent de renvoyer des suspects au tribunal correctionnel ? Elle devra se prononcer le 17 février prochain.