Les élections communales à Heuvelland, une commune de 8.000 habitants située en Flandre occidentale, ont été invalidées. Cette décision a été prise par la Commission des litiges électoraux à la suite d'une contestation d'un candidat du parti d'opposition N-VA Plus. Celui-ci a déposé une plainte suite à des irrégularités. Les habitants de cette commune proche de la frontière française, pourraient donc devoir revoter. Cependant, la décision du Conseil peut encore faire l'objet d'un recours.
Les élections communales d’octobre à Heuvelland invalidées, les habitants pourraient devoir revoter
Eric Steffens
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Le candidat Jef Huyghe, du parti d'opposition N-VA Plus, a saisi le Conseil du contentieux après les élections. Jef Huyghe était auparavant directeur général de la communal, jusqu'à ce qu'il soit licencié. Depuis lors, il est en désaccord avec le bourgmestre Wieland De Meyer (Intérêts communaux). Jef Huyghe s'est notamment plaint d'erreurs dans le décompte des voix.
Après une enquête menée par la Commission des litiges électoraux, il semble que ce soit effectivement le cas. Selon la commission, plusieurs irrégularités ont été commises : "La manière dont le président et les vice-présidents du bureau de vote 4 ont été désignés, les urnes des bulletins de vote n'ont pas été scellées correctement, les formalités administratives, le transport des bulletins de vote d'un bureau de vote à l'autre, le manque de clarté sur le traitement de 100 bulletins de vote et le fait que le président de l'autre bureau de vote n'a pas toujours supervisé les décomptes", peut-on lire dans le rapport.
Élections invalidées mais un recours est encore possible
La liste Intérêts communaux a remporté 10 sièges sur 19, soit une courte majorité. Le CD&V et la N-VA plus ont obtenu respectivement 8 et 1 siège. Le rapport indique que ces irrégularités pourraient avoir un impact sur les résultats de l'élection. "Prises isolément, ces irrégularités ne constituent pas une preuve de tricherie, mais prises ensemble, elles prouvent que le président du bureau de vote de Kemmel aurait au moins laissée la possibilité à des manipulations".
"L'incertitude concernant ces 100 bulletins de vote pourrait déjà avoir un impact substantiel sur le résultat de l'élection et la répartition des sièges. Avec seulement 8 votes nominatifs, quelqu'un d'autre aurait été élu. L'invalidation de l'élection est le seul moyen d'obtenir des résultats électoraux corrects et fiables et de rétablir la confiance dans le résultat de l'élection.
Toutefois, la décision peut encore faire l'objet d'un appel.
Heuvelland est une commune de 8.000 habitants situées en Flandre occidentale, à la frontière française, voisine de Bailleul.