Le Conseil d'Etat a rejeté mardi soir le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les nouvelles élections locales dans la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode au 9 février prochain. Le bourgmestre sortant Emir Kir avait demandé d’avancer la date au 5 janvier, mais cette proposition a été rejetée parce que l’urgence de la requête n’a pas été démontrée.
Les nouvelles élections locales dans la commune de Saint-Josse auront bien lieu le 9 février
Le collège juridictionnel avait annulé le 19 novembre dernier le scrutin du 13 octobre dans la commune de Saint-Josse sur fond d'irrégularités dans les procurations, susceptibles d'avoir modifié la répartition des sièges. Le bourgmestre Emir Kir avait indiqué, au nom de la commune, que le délai de 50 jours après l'annulation imposait d'organiser un nouveau scrutin au plus tard le dimanche 5 janvier.
Mais de son côté, la Région bruxelloise, et en particulier le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (DéFI), avait souligné que ce timing était intenable pour pouvoir respecter les délais imposés, notamment en matière de dépôt de listes d'électeurs et de candidats. Le Conseil d'Etat a donné raison à la Région et débouté la commune.
La Haute instance souligne notamment qu'il n'est pas démontré en quoi "le fait que les élections auraient lieu le 9 février 2025 plutôt que le 5 janvier 2025 serait susceptible d'influencer la répartition des sièges entre les différentes listes".
"Pour le surplus, il ne peut être occulté qu'en cas de suspension des effets de l'acte attaqué, le délai serait extrêmement court pour organiser les élections à la date du 5 janvier 2025. À tout le moins, la requérante ne fournit aucune indication sur la faisabilité à l'heure actuelle d'encore organiser les élections à cette date. La suspension de l'acte attaqué ne pourrait donc en outre avoir pour conséquence que de retarder encore l'organisation de ces élections", a notamment justifié le Conseil d'Etat.