Vingt et une personnes désignées présidentes de bureaux de vote ou assesseures qui ne se sont pas présentées ou sont arrivées trop tard le 9 juin dernier - jour des élections fédérales, régionales et européennes - ont été condamnées à une amende de 600 euros par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Deux autres se sont vu infliger 56 heures de travaux d'intérêt général. Le tribunal de Hasselt (Limbourg) a quant à lui condamné ce mercredi 15 assesseurs, qui avaient refusé un règlement à l’amiable, à des amendes allant jusqu’à 800 euros.
Des assesseurs absents aux élections du 9 juin condamnés à des amendes allant jusqu'à 800 euros
Après les élections, le parquet de Hal-Vilvorde a ouvert plus d'un millier de dossiers relatifs à des absences ou des retards le jour des élections européennes, fédérales et régionales. Les présidents des bureaux et assesseurs concernés se sont d'abord vu proposer un règlement à l'amiable d'un montant de 250 euros. Au total, 516 personnes ont accepté la proposition et 348 dossiers ont été rejetés parce que les intéressés ont délivré une raison valable pour justifier leur absence ou leur retard.
Les autres ont été invités à comparaître devant le tribunal correctionnel lors de cinq sessions thématiques, dont la première a eu lieu le 6 novembre. Vingt et une personnes avaient alors été condamnées à une amende de 600 euros et deux autres à des travaux d'intérêt général. Lors de l'audience de mercredi, d'autres personnes ont par ailleurs été convoquées. Le parquet a requis des amendes de 600 euros à leur encontre. Les jugements seront rendus ultérieurement.
Les données concernant les règlements à l'amiable et les convocations pour les élections communales d'octobre ne sont pas encore connues, mais le parquet a déjà établi un calendrier.
Amendes plus élevées à Hasselt
Mercredi, le tribunal correctionnel de Hasselt (province du Limbourg) a également statué sur 15 cas similaires. Il s’agissait de personnes qui ont refusé un règlement à l’amiable pour 250 euros. Les amendes infligées étaient comprises entre 400 et 800 euros. Les frais de justice s’élevant à 318 euros sont également à charge des personnes condamnées.
Au tribunal de Hasselt, l’une des personnes convoquées déclarait ne pas s’être présentée comme assesseur parce qu’elle ne maitrise pas encore le néerlandais. Une autre avait présenté une attestation médicale établie deux jours après le scrutin du 9 juin.
Le 29 janvier, le tribunal jugera d'autres présidents et assesseurs défaillants. Les premiers dossiers pour les élections communales et provinciales du 13 octobre seront discutés en mars prochain.