Le Conseil du contentieux électoral n'enquêtera pas sur une éventuelle fraude électorale à Ninove. Aucun des partis qui se sont présentés dans cette ville n'a déposé de plainte auprès du conseil. Les élections sont donc tout à fait valables. En revanche, une enquête du parquet sur le démarchage en vue d'obtenir des votes par procuration et la falsification de documents est toujours en cours.
Ninove : pas de recours dans le dossier des procurations, la victoire de Guy D'haeseleer (Forza Ninove) confirmée
La N-VA a indiqué mercredi qu'elle non plus n'introduirait pas de réclamation auprès du conseil chargé des contentieux électoraux. Les deux autres listes, entre autres celle de la bourgmestre sortante Tania De Jonge, avaient déjà indiqué qu'elles ne tenteraient pas de s'opposer aux résultats, alors que le parquet enquête sur de possibles manipulations frauduleuses avec des procurations.
Au-delà du domaine judiciaire, une plainte au conseil du contentieux électoral, un organe administratif, aurait pu, le cas échéant, empêcher l'installation du nouveau conseil communal. Mais ce ne sera donc pas le cas à Ninove, où Guy D'haeseleer deviendra bientôt bourgmestre.
Des centaines de procurations auraient été sollicitées indûment dans cette ville de Flandre Orientale où l'extrême droite a décroché une majorité absolue via la liste "Forza Ninove" (18 sièges sur 35).
1.600 votes exprimés par procuration à Ninove
La ministre flamande des Affaires intérieures, Hilde Crevits (CD&V), avait annoncé le 22 octobre dernier au Parlement flamand, la saisie par la Justice, des procurations électorales dans quatre communes de Flandre dont Ninove. Ce dispositif de vote permet à des personnes indisponibles (pour cause de travail, de maladie, de séjour à l'étranger...) au moment de l'élection de malgré tout exprimer leur voix via une personne tierce qu'elles ont préalablement désignée.
C'est à Ninove que la saisie des procurations a reçu jusqu'ici le plus grand écho médiatique en raison de la percée électorale de la liste d'extrême droite. Plus de 1.600 votes y avaient été exprimés par procuration, soit 7% des suffrages.
Le Conseil du contentieux électoral est compétent pour les objections relatives à l'organisation administrative des élections locales. Cela comprend, par exemple, les décomptes mais aussi les dépenses électorales. Le démarchage illégal en vue d'obtenir des votes par procuration qui a provoqué des remous dans plusieurs communes de Flandre relève avant tout de la compétence du tribunal.
Le procureur général ne peut, au stade actuel qu'annoncer que l'enquête est en cours. Il ne peut en dire davantage.