En Belgique, les frais liés aux campagnes électorales sont réglementés. Les partis, les listes et les candidats ne peuvent pas dépenser sans compter. Le gouvernement flamand a publié des chiffres indiquant le montant des dépenses des partis politiques dans chaque ville ou communes lors des élections communales d’octobre. Certaines de ces données pourront être consultées pour la première fois sous forme numérique, mais cela ne sera possible que dans les 10 prochains jours. En pratique, il est rare que des sanctions soient appliquées aux partis qui ont déposé une déclaration de dépenses électorales incorrecte, qui n’ont pas déposé de déclaration ou qui ont dépassé le montant maximum autorisé par la loi.
Quelles ont été les dépenses des différents partis lors de la récente campagne pour les élections communales ?
Dépliants, affiches, autocollants, campagnes en ligne ou publicité à la télévision. Les partis dépensent beaucoup d’argent avant chaque élection. Il en a été de même lors de la campagne en vue des élections communales du 13 octobre. Chaque parti et chaque candidat doit dresser la liste des dépenses électorales qu'il a effectuées entre le 13 juillet et le dimanche 13 octobre de cette année, ce que l'on appelle la "période de limitation des dépenses électorales (dénommée en néerlandais " sperperiode ").
Pour la première fois, ces dépenses seront partiellement disponibles en ligne. En partie, parce qu'il n'y a pas de vue d'ensemble des dépenses effectuées par les partis sur l'ensemble de la Flandre. Les partis doivent encore les déclarer au tribunal sur papier. Sur ce site, vous pouvez toutefois rechercher votre commune et consulter les dépenses par parti.
Peu de sanctions
Certains partis n’ont pas déposé de déclaration de leurs dépenses électorales ou ne l’ont pas fait à temps. "Cependant nous avons constaté que 93 % des candidats avaient déposé leur déclaration de dépenses dans les délais", a déclaré la ministre de l'Intérieur Hilde Crevits (CD&V).
À Anvers, par exemple, 2 listes sur 12 n'ont pas déposé de déclaration, tandis qu'à Gand, 1 déclaration sur 10 est manquante. En théorie, ces partis peuvent se voir infliger une amende pour chaque jour de retard.
Toutefois, dans la pratique, les erreurs ou les déclarations manquantes ne donnent guère lieu à des sanctions. En effet, le "Raad voor Verkiezingsbetwistingen" (Conseil pour les contestations électorales) qui se prononce sur les réclamations relatives aux élections communales dans toutes les communes flamandes, n'a pas l'intention de vérifier de manière proactive les erreurs ou les infractions.
"Nous n'examinerons la question que si nous sommes saisis d'une réclamation. Dans la pratique, il n'y a pratiquement pas de réclamations de ce type pour les dépenses électorales. Je pense que cela ne s'est produit qu'une seule fois dans le passé", a déclaré Herman Matthijs, président du conseil pour les contestation électorale.
Quel est le montant maximum ?
Le montant maximum que les partis peuvent dépenser lors des élections locales a été fixé. En Flandre, un parti qui est présent dans plus de 50 communes est autorisé à dépenser 372.000 euros.
Par commune, la liste locale de ce parti peut ensuite dépenser un autre montant maximum, qui dépend du nombre d'électeurs. Les candidats ne peuvent pas non plus dépenser plus d'un certain montant à titre individuel.
À Anvers, les listes locales ne sont pas autorisées à dépenser plus de 127.000 euros lors des élections communales, et les candidats ne sont pas autorisés à dépenser plus de 9.000 euros. Comme Anvers compte le plus grand nombre d'électeurs, ces montants sont aussi parmi les plus élevés. A noter que la N-VA se situe juste en dessous de ce plafond à Anvers.
Les partis sont créatifs avec le plafond
"Nous constatons que cette répartition des dépenses par liste et par candidat est quelque peu artificielle", explique le politologue Bart Maddens (KU Leuven), spécialiste du financement des partis. "En fait, chaque campagne locale d'un parti, sera également une campagne pour la tête de liste de ce parti", explique-t-il. En outre, certains partis mènent ce que l'on appelle des "campagnes pour un chef de file". Il s'agit de campagnes qui relèvent des dépenses de la liste mais qui servent en réalité à mettre en avant un chef de file", ajoute Bart Maddens.
"Certains partis l'indiquent apparemment, d'autres moins ou pas du tout. Il est donc plus difficile de comparer les candidats entre eux. Il arrive également que les dépenses de campagne pour une liste soient réparties entre les différents candidats de manière à ce qu'ils n'atteignent pas le plafond qui s'applique à la liste".