Dès ce vendredi de Toussaint, la France effectuera à nouveau des contrôles à ses frontières pour six mois. La frontière belge est concernée, tout comme celles du Luxembourg, de l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne. L'accès au Sinutab et aux médicaments similaires est dorénavant soumis à la présentation d'une prescription médicale. Les opérateurs télécom doivent octroyer une compensation en cas d’interruption de connexion internet pendant plus de 8 heures. Et les utilisateurs de l’internet peuvent choisir leur propre modem. Découvrez les principales nouveautés.
Paris effectue des contrôles aux frontières par intermittence depuis 2015. La France a notifié à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. En vertu du principe de libre circulation dans l'espace Schengen, un État membre ne peut réintroduire les contrôles à ses frontières intérieures que temporairement et qu'en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
La France justifie la prolongation et l'élargissement de cette mesure en invoquant les "graves menaces à l'ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau, la présence croissante de réseaux criminels facilitant l'immigration illégale et les trafics, et les flux migratoires qui risquent d'être infiltrés par des individus radicalisés".
De son côté, l'Allemagne a commencé à effectuer des contrôles à toutes ses frontières, y compris celle de la Belgique, à la mi-septembre, mais ces contrôles n'ont pas entraîné beaucoup de désagréments pour l'instant. À la frontière belge, Berlin se limite principalement à des contrôles ponctuels. Les Pays-Bas prévoient également d'introduire des contrôles aux frontières, mais seulement à partir de la fin du mois de novembre.
Sinutab et Fucidin uniquement sur prescription
L'accès au Sinutab et aux médicaments similaires est dorénavant soumis à la présentation d'une prescription médicale, comme l’avait annoncé l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Un arrêté royal récemment publié au Moniteur belge soumet désormais à prescription médicale les médicaments à base des principes actifs (pseudo-)éphédrine et acide fusidique, soit le Sinutab et les médicaments similaires.
Ces comprimés sont fréquemment utilisés pour le traitement symptomatique de la congestion nasale en cas de rhume, souvent en combinaison avec d'autres principes actifs tels que le paracétamol. Cependant, la (pseudo-)éphédrine n'est recommandée dans aucune ligne directrice pour le traitement des rhumes, pointe l'AFMPS. Son utilisation est associée à des effets indésirables potentiellement graves (notamment cardiovasculaires, neurologiques et psychiatriques). Certains de ces risques sont imprévisibles et non liés à la dose, ajoute encore l'agence fédérale. La disponibilité en vente libre entraînait par ailleurs une augmentation de l'utilisation du médicament.
Quant à l’acide fucidique, il est utilisé dans des crèmes pour contrer des infections de la peau. En cas d’utilisation excessive, cette substance peut accroitre une résistance à certaines bactéries et la crème n’est alors plus aussi efficace. La Belgique était d’ailleurs le seul pays d’Europe où l’acide fucidique topique était encore autorisé en vente libre.
Compensation en cas de panne prolongée d'internet
Les personnes confrontées à une panne prolongée d'internet ou du réseau téléphonique pourront solliciter une (petite) compensation de la part des opérateurs télécom à partir de ce 1er novembre. L'opérateur devra désormais indemniser les clients touchés par l'interruption pendant plus de huit heures d'un service de communications électroniques publiques, comme internet ou la téléphonie.
Cette mesure s'applique aussi bien aux services fixes qu'aux services mobiles. Les utilisateurs de cartes prépayées pourront également recevoir une indemnisation s'ils en font la demande.
L'indemnisation commence à un euro après les premières 16 heures de panne et augmente chaque jour, sauf s'il s'agit d'un cas de force majeure pour l'opérateur (panne liée à une catastrophe naturelle par exemple). L'opérateur pourra aussi proposer une autre forme de compensation, comme des services gratuits. Les indemnités seront réajustées chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Presque toute la Flandre reconnue comme zone d’aide
Dès ce mois de novembre, les petites et moyennes entreprises de presque toute la Région flamande peuvent bénéficier d’une réduction des coûts salariaux si leurs investissements entraînent la création de nouveaux emplois. Quatre nouvelles zones d’aide ont en effet remplacé les trois zones d’aide qui existaient précédemment - des zones touchées par plusieurs fermetures et licenciements collectifs -, et elles couvrent presque l’entièreté du territoire de la Flandre.
Les 3 anciennes zones étaient situées autour des anciens établissements Ford à Genk (Limbourg), autour du site de Philips à Turnhout (province anversoise) et autour de Zaventem-Vilvorde (Brabant flamand). La Flandre orientale et presque toute la Flandre occidentale sont maintenant devenues zones d’aide, pour une durée de six ans. Seul le nord de la Flandre orientale, la région côtière et l’extrême ouest de la Flandre ne sont pas compris en zone d’aide.
La réduction des coûts salariaux allouées aux PME dans ces zones consiste en une dispense partielle de versement du précompte professionnel de 25 % pendant deux ans pour les employeurs qui investissent dans une zone d’aide délimitée et y créent de nouveaux emplois.
Les utilisateurs de l’internet peuvent choisir leur modem
Les utilisateurs de connexion internet ne sont dorénavant plus obligés d'acheter leur modem auprès de leur opérateur lors de la souscription d'un abonnement internet. Modems et routeurs font en effet partie de l'équipement terminal de l'utilisateur, qui pourra donc les choisir librement pour le haut débit et la téléphonie par internet, selon une décision prise par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
L'objectif de la mesure est de renforcer la concurrence sur le marché des télécommunications et de permettre à l'utilisateur de choisir un appareil plus durable ou offrant des fonctionnalités supplémentaires, par exemple en termes de sécurité.
Les services de télévision ne sont pas concernés par cette décision car l'IBPT estime peu probable qu'un décodeur TV alternatif soit développé, en raison de la faible demande du marché. Les utilisateurs devront donc continuer à utiliser celui de l'opérateur. Les communications téléphoniques classiques et les services avec des niveaux de qualité plus élevés tels que les services non résidentiels, sont également exclus de la mesure.
Dans sa décision prise en octobre de l'année dernière, l'IBPT avait enjoint les opérateurs à mettre les adaptations informatiques nécessaires pour permettre aux utilisateurs finaux de pouvoir raccorder leur propre équipement au réseau dans un délai de douze mois, soit à partir du 1er novembre 2024. Ce changement avalisé par l'IBPT s'inscrit dans une dynamique à l'échelle de l'Union européenne, laquelle a déjà mentionné le principe du choix par l'utilisateur de ses équipements terminaux dans plusieurs directives et règlements.