Alors que le temps presse, aucun accord n'est encore intervenu lundi sur le budget des soins de santé pour l'an prochain. Le Conseil général de l'Inami (Institut national d'assurance maladie invalidité) n'a pas été en mesure de prendre de décision parce que la délibération n'a pas pu avoir lieu au sein du gouvernement fédéral en affaires courantes. Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) l'indique lundi dans un communiqué.
Impasse politique autour du budget de l’Inami : "une situation inédite et incompréhensible"
Il appelle Alexander De Croo à réunir d'urgence un conseil des ministres restreint afin que le budget puisse obtenir un feu vert dans les temps.
En septembre, le ministre de la Santé publique avait mis en garde, craignant des dépenses excessives dans certains secteurs de la santé, pouvant faire déraper le budget 2025 de l'assurance soins de santé de 217 millions d'euros. Il avait alors demandé aux mutuelles et dispensateurs de soins de proposer des mesures pour garder le budget dans les clous de la norme de croissance. Ce qu'ils ont fait, au sein du Comité de l'assurance de l'Inami.
Cette proposition, avec une série de mesures d'économie prévues pour janvier 2025, a été transmise au Conseil général, au sein duquel le gouvernement est représenté. Et c'est là que ça a coincé, car le gouvernement en affaires courantes n'a pas organisé de concertation interne préalable et n'était pas unanime au sujet de la proposition sur la table. Le représentant de l'Open VLD a notamment voté contre, empêchant lundi de valider ce budget.
Si aucun budget n'est élaboré, les patients, les dispensateurs de soins et les hôpitaux en feront les frais
Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé.
Une situation qui fait "perdre un temps précieux", regrette Frank Vandenbroucke, qui ajoute que le "gouvernement en affaires courantes porte une grande responsabilité". "Si aucun budget n'est élaboré, les patients, les dispensateurs de soins et les hôpitaux en feront les frais." Son collègue Georges Gilkinet (Ecolo), vice-Premier, a lui aussi critiqué lundi "l'attitude dogmatique des libéraux". "La proposition faite par les acteurs de la santé est tout à fait responsable et raisonnable, permettant de garantir un accès aux soins tout en respectant le cadre budgétaire", réagit-il.
Mais au Seize, on se tourne vers le formateur du futur gouvernement. "Le budget Inami fait partie du budget global. C'est un exercice qui occupe actuellement le formateur. Le Premier ministre a informé ce dernier, et le gouvernement démissionnaire ne doit pas intervenir dans le travail du formateur", indique le porte-parole d'Alexander De Croo.
Nous craignons l'incertitude financière, mais aussi le chaos organisationnel et managérial.
Luc Van Gorp, président de la Mutualité Chrétienne (CM)
Cette impasse politique se heurte à l'incompréhension des mutualités. "Une situation inédite et incompréhensible que le gouvernement ne parvienne pas à un accord", déclare Luc Van Gorp, président de la Mutualité Chrétienne (CM) et du Collège intermutualiste national, l'organisme qui chapeaute les différentes caisses d'assurance maladie.
Luc Van Gorp prévient que les conséquences pour les patients, les prestataires de soins de santé et les établissements de soins de santé pourraient être considérables. "Nous craignons l'incertitude financière, mais aussi le chaos organisationnel et managérial. Ce n'est pas ce dont notre pays a besoin à l'heure où nous sommes confrontés à des défis aussi importants en matière de soins de santé, d'une part, et d'économies, d'autre part", a encore déclaré Luc Van Gorp.
Il a rappelé qu'une proposition équilibrée en matière d'économies était prête après des consultations. Selon M. Van Gorp, l'absence d'accord signifie qu'il existe un risque que les secteurs qui n'ont pas dépassé leur budget soient également touchés.
Conséquences pour le système de conventionnement ?
Le syndicat des médecins BVAS regrette également que le gouvernement "mette de côté le modèle de convention et crée une situation politique instable qui plonge les patients, les médecins et les autres prestataires de soins de santé dans une grande incertitude", déclare son président Johan Blanckaert. Il demande au gouvernement de maintenir la norme de croissance (2,5 %) et l'indice de santé (3,34 %).
Selon la BVAS, ce n'est pas un hasard si l'accord entre les médecins et les caisses de maladie s'étend sur deux ans, à savoir 2024 et 2025. "Il s'agissait précisément d'éviter toute modification de la norme de croissance et de l'indice en vue de 2025", a déclaré M. Blanckaert. "Nous mettons donc en garde contre les répercussions sur le système de conventionnement. Pourquoi les médecins accepteraient-ils encore une convention si le gouvernement remet ensuite en question tous les accords budgétaires ?"