L'enquête sur la fraude électorale à Ninove porterait en particulier sur les certificats médicaux potentiellement falsifiés. Dimanche, le parquet a saisi tous les formulaires de procuration à Ninove, afin de vérifier s'il y avait un problème avec les procurations utilisées. Depuis le scrutin de dimanche, le démarchage pour solliciter des procurations est passible de sanctions. Des incidents liés aux procurations ont également eu lieu dans d'autres provinces.
L'enquête sur une possible fraude électorale à Ninove porterait sur des certificats médicaux potentiellement falsifiés
L'enquête sur une possible fraude électorale à Ninove sera menée par la police fédérale et non pas par la police locale. Cette décision a été prise afin de garantir l'indépendance de l'enquête et de permettre à celle-ci de se dérouler rapidement, avant la prestation de serment du nouveau bourgmestre.
Le parquet de Flandre orientale a ouvert une enquête dimanche après avoir été informé d'une possible fraude électorale dans la localité. La liste Forza Ninove, tirée par Guy D'haeseleer du Vlaams Belang, a obtenu la majorité absolue des sièges dans la commune, et a donc toutes les cartes en main pour occuper le pouvoir.
Le site VRT NWS a appris de bonne source que tous les formulaires de procuration ont été saisis dimanche à Ninove. Sur la base de ces documents, le parquet enquêtera pour savoir si des procurations ont été falsifiées.
Des enquêtes dans d'autres provinces également
L'enquête porterait plus particulièrement sur des certificats médicaux éventuellement falsifiés. Si un électeur est trop malade pour voter lui-même, il peut demander un certificat médical à son médecin et donner une procuration à une autre personne. On aurait remarqué que la même attestation avait été utilisée à plusieurs reprises, dimanche.
"Si c'est vrai, il s'agit d'un cas de falsification et le parquet enquête actuellement sur cette affaire", explique Philip Heymans, journaliste à VRT NWS. "Pour l'instant, on ne sait pas exactement qui aurait fait cela et en faveur de quel parti.
À Turnhout, le tract électoral de Paul van Miert (N-VA/CD&V) a fait l'objet d'une polémique. Il y avait joint un formulaire de procuration. Le parti d'opposition Vlaams Belang a déposé une plainte.
Une enquête pour une potentielle fraude électorale est également en cours au parquet du Limbourg. Cette information a été communiquée à VRT NWS par la division de Tongres du parquet du Limbourg.
Le parquet ouvre une enquête sur les procurations à Furnes
Le parquet de Flandre occidentale a ouvert une enquête sur les élections à Furnes, où le bourgmestre sortant Peter Roose (Veurne Plus) est accusé par l'opposition d'abus aux procurations.
L'intéressé avait été accusé, juste avant les élections, d'avoir démarché des électeurs par courrier pour obtenir des procurations, ce qu'il nie.
Passible de sanctions pour la première fois
Le démarchage pour solliciter des procurations est une pratique courante depuis longtemps. Les candidats demandaient aux électeurs s'ils pouvaient voter à leur place, pour leur propre parti. Dans le passé, Jean-Marie Dedecker et Filip Dewinter (Vlaams Belang) se sont même déplacés à Benidorm, en Espagne, pour convaincre des Flamands de leur remplir un formulaire de procuration.
Qu'est-ce qu'une procuration ?
Toute personne qui ne peut pas se rendre aux urnes mais qui souhaite tout de même voter peut utiliser une procuration. Vous autorisez ainsi quelqu'un d'autre à voter à votre place. Cela ne se fait pas n'importe comment, il faut un justificatif comme un certificat médical ou une attestation de l'employeur.
Pour ces élections locales, le démarchage pour obtenir une procuration est sanctionné pour la première fois. Les personnes qui s'en rendent coupables risquent une peine d'emprisonnement (de huit jours à un mois) et/ou une amende. Des mesures telles que le recomptage ou l'annulation des élections ne peuvent être imposées par le tribunal.
D'haeseleer n’a pas caché ses nombreuses procurations
Pour l'instant, le parquet de Flandre orientale ne commente pas l'enquête sur Ninove. Cependant, tout le monde dans la ville a les yeux tournés vers Forza Ninove, le parti du bourgmestre nouvellement élu Guy D'haeseleer.
Ce dernier n'a pas caché pas que ces procurations sont importantes pour obtenir des voix supplémentaires. "Vous ne pouvez pas aller voter ? Donnez votre voix à Forza Ninove", peut-on lire sur le dépliant électoral que D'haeseleer a distribué aux habitants de Ninove.
Ceux qui appelaient un numéro de téléphone indiqué sur le tract recevaient la visite de Forza Ninove pour rédiger les documents. Des appels similaires peuvaient également être trouvés sur la page Facebook du parti.
"Ce n'est pas du démarchage actif. Nous avons annoncé que les gens pouvaient nous contacter. Les gens l'ont fait. L'initiative est donc venue de ces personnes et non de nous", a déclaré M. D'haeseleer. "Est-ce que cela s'est produit d'une autre manière que par le biais de ce tract ? Bien sûr que non".
Par SMS et dans les maisons de retraite
VRT NWS dispose toutefois de plusieurs témoignages anonymes de personnes qui ont été contactées en personne et de manière indésirable pour donner une procuration à Forza Ninove. Plusieurs signalements à ce sujet auraient également été faits à la ville de Ninove.
Ces témoignages montrent comment le parti tente d'obtenir des procurations de différentes manières.
Cela se fait, par exemple, par le biais d'un texto que nos rédacteurs ont pu consulter. Ce message reprend les mêmes termes que ceux utilisés dans le dépliant et sur les réseaux sociaux.
L'ampleur de la diffusion de ces messages n'est pas claire. D'haeseleer collecte à grande échelle des données personnelles - telles que le numéro de téléphone - de ses électeurs (potentiels). Quiconque surfe sur le site de Forza Ninove est invité à remplir un formulaire pour laisser ses coordonnées.
La collecte des procurations se ferait également de manière physique. Une maison de retraite de Ninove nous confirme qu'une personne du parti est passée pour tenter de parler aux résidents de la possibilité de donner une procuration. La direction a compris ce qui se passait et est intervenue.
De nombreuses personnes âgées sont dans l'incapacité physique de se rendre au bureau de vote. Une procuration est le seul moyen pour elles de voter. Forza Ninove semble s’être concentrée sur les personnes âgées. Une habitante de Ninove explique que sa mère a été approchée "de manière très agressive" par un candidat de la liste Forza. Le fait que la femme ait refusé ne lui aurait pas valu de remerciements.
D'haeseleer dément formellement avoir sollicité des procurations. Selon lui, ce sont justement les autres partis qui sont coupables : "Nous n'avons pas fait du porte-à-porte pour recueillir des procurations. Je sais que certains partis l'ont fait dans des zones de repos. Je ne vais pas m'étendre sur ce point. Je verrai bien comment se déroule l'enquête".
À Ninove, 22.357 voix ont été exprimées dimanche, ce qui représente un taux de participation de 73,5 % sur les 30.401 électeurs inscrits. Chaque électeur ne peut accepter qu'une seule procuration, mais le nombre de fois où une procuration a été utilisée pour voter n'est pas clair. Les inspecteurs ont saisi toutes les procurations de toutes les listes. Les partis ont précédemment reconnu qu'ils avaient tous utilisé des procurations. Quatre listes se sont présentées aux élections locales: Vooruit-Groen, la N-VA, Positief Ninove (libéraux) et Forza Ninove.