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Qui allons-nous élire ce dimanche 13 octobre et qu’est-ce qui a changé depuis le dernier scrutin ?

Ce dimanche 13 octobre, nous retournons aux urnes pour la deuxième fois cette année. Après les élections européennes, fédérales et régionales du 9 juin dernier, c'est maintenant le tour des élections provinciales et communales. Voici un mode d’emploi pour le scrutin de ce dimanche.

Ann Willems Eric Steffens
Publié:

Suis-je obligé d’aller voter ?

Les élections communales et provinciales auront lieu ce dimanche 13 octobre. Dans la ville d'Anvers, un vote concernera aussi les conseils de district.

Pour ces élections et pour la première fois, depuis 1893, les électeurs flamands ne seront plus concernés par l’obligation de vote. Cela signifie que si vous habitez en Flandre, vous êtes libre de vous rendre ou non au bureau de vote et de voter. Par conséquent, vous n’avez pas reçu de lettre de convocation électorale mais une lettre d'invitation. En revanche, à Bruxelles et en Wallonie, le vote reste obligatoire.

Où et quand puis-je aller voter ?

Si vous désirez voter, vous devez le faire dans la commune où vous êtes domicilié. Votre lettre d'invitation vous indiquera l’adresse exacte du bureau de vote où vous devez vous rendre.

Les bureaux de vote sont ouverts à partir de 8 heures. L'heure de fermeture dépend du mode de scrutin. Dans les communes où le vote papier est encore pratiqué, les bureaux de vote ferment à 13 heures. Dans les communes où le vote électronique est pratiqué, vous pouvez aller voter jusqu'à 15 heures. Les heures d'ouverture sont aussi mentionnées sur votre lettre d'invitation.

Qui allons-nous élire lors de ces élections ?

Lors des élections communales, nous élisons les membres du conseil communal de notre ville ou commune. Le nombre de membres de ce conseil dépend de la taille de la commune. Plus la commune est grande, plus le conseil communal compte de membres.

Lors des élections provinciales, nous élisons le conseil provincial de la province dans laquelle nous vivons. Là encore, le nombre de membres dépend de la taille de la province. Plus la province est grande, plus le conseil provincial compte de membres.

Les habitants d'Anvers doivent également élire les membres du conseil de district. Anvers n'a pas de sections mais des districts. Chaque district a son propre conseil qui définit la politique pour un nombre limité de compétences : le sport, la jeunesse, la culture, les personnes âgées et l'aménagement des rues (ou d'une partie d'entre elles).

Les districts anversois sont au nombre de neuf: Antwerpen, Berchem, Berendrecht-Zandvliet-Lillo, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk. Jusqu'en 2001, les districts n'avaient qu'une fonction d'avis, consultative. Depuis 2001, ils ont aussi une fonction de gestion puisqu'à côté du conseil communal neuf conseils de districts ont été élus en même temps que celui-ci.

Si vous habitez une commune à facilités dans le Vlaamse Rand (périphérie flamande) autour de Bruxelles, dans ce cas, vous élisez aussi directement les échevins, le conseil du CPAS et le bureau permanent.

Communes à facilités en Flandre Cette appellation concerne 12 communes flamandes ayant un régime linguistique spécial, 6 communes situées dans la périphérie autour de Bruxelles et 6 communes situées sur la frontière linguistique. En dérogation au principe d'unilinguisme de la zone linguistique néerlandaise, dans ces communes, la communication entre les autorités et les habitants peut se faire en français sous certaines conditions. Les communes à facilités dans le Vlaamse Rand autour de Bruxelles sont : Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Sint-Genesius-Rode, Wemmel et Wezembeek-Oppem.

Quel est le rôle des conseils communaux et provinciaux

Le conseil communal fixe les grandes lignes de la politique de ville ou de la commune. Le conseil se compose d'un président (souvent le bourgmestre, mais pas toujours) et de conseillers élus directement lors des élections communales. Le conseil communal prend les décisions importantes : il adopte les règlements, établit le budget local, contrôle le collège des bourgmestre et échevins (qui doit mettre en œuvre les politiques du conseil), etc. C’est le conseil aussi qui décide également qui peut devenir échevin.

Chaque province de notre pays dispose d'un conseil provincial. Ces membres sont également élus directement pour une période de 6 ans. Le conseil détermine la politique de la province, contrôle la députation (l'institution qui s'occupe de l'administration quotidienne de la province) et se concerte avec le gouvernement régional pour les projets qui concernent l'ensemble de leur province. Le conseil provincial se réunit généralement une fois par mois. A la tête de chaque conseil se trouve un président. Il ne faut pas le confondre avec le gouverneur, qui est à la tête de la députation.

Comment voter valablement ?

Lors de chaque élection, les partis politiques présentent une liste d'hommes et de femmes politiques pour lesquels vous pouvez voter. Pour être valable, un vote doit être émis sur une seule et même liste.

Il y a 3 possibilités :

  • Voter pour la case de tête située en dessous du nom de la liste. Ce faisant, vous acceptez l'ordre de cette liste. Dans le passé, ces votes en tête de liste étaient répartis entre tous les candidats qui n'avaient pas encore été élus directement. Ces candidats recevaient le nombre de votes dans l'ordre de la liste pour être élus. Cette règle est désormais abolie. Vous pouvez toujours voter en tête de liste, mais cela n'aura plus d'incidence sur l'ordre des élus au sein d'un parti.

  • Voter pour un ou plusieurs candidats d’une même liste.

  • Voter pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste. Dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Ce sont alors bien les votes de préférence en faveur des candidats qui sont pris en compte.

Que faire si vous ne pouvez pas aller voter ?

Vous pouvez donner une procuration à quelqu'un d'autre qui votera alors à votre place. Le vote n'étant plus obligatoire en Flandre, les règles relatives aux procurations ont également changé.

Auparavant, vous pouviez donner une procuration en affirmant sur l'honneur que vous n’étiez pas en mesure de voter et vous n'étiez pas obligé de le prouver. Désormais, vous devez disposer d'une attestation confirmant votre absence le 13 octobre.

Les électeurs ne peuvent donner une procuration que s'ils ne peuvent pas aller voter pour l'une des raisons suivantes :

  • raisons médicales. L'électeur doit alors joindre un certificat médical à la procuration.

  • L'électeur est absent pour des raisons professionnelles ou de service dans son pays ou à l'étranger. L'employeur doit alors délivrer une attestation le confirmant.

  • Skipper, marchand ambulant ou forain. L'électeur joint alors à la procuration une attestation montrant l'exercice de la profession.

  • L'électeur est en état de privation de liberté à la suite d'une décision de justice. L'électeur joint alors à la procuration une attestation de la direction de l'établissement où il se trouve.

  • Conviction religieuse. L'électeur joint alors à la procuration une attestation de l'autorité religieuse confirmant qu'il ne peut pas voter le 13 octobre 2024.

  • Les étudiants qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote pour des raisons d'études. L'électeur joint alors à la procuration une attestation de la direction de l'établissement où il étudie.

Vacances ou résidence secondaire à l'étranger

Vous êtes en vacances à l'étranger le 13 octobre et vous souhaitez donner une procuration ? Vous devez alors retirer une attestation de la commune prouvant l'impossibilité de vous rendre au bureau de vote.

Vous devez ensuite apporter une preuve de votre séjour à l'étranger. Il peut s'agir d'une réservation auprès d'une agence de voyage, d'une copie d'un bon d'hôtel, d'une copie d'un billet d'avion, d'une preuve de réservation ou d'une réservation d'un hôtel ou d'un camping sur internet, par exemple.

Cela peut poser des problèmes aux personnes qui se rendent dans leur seconde résidence à l'étranger et qui ne sont donc pas en mesure de produire des preuves telles qu'une réservation ou un billet d'avion. C'est ce qui ressort de plusieurs témoignages reçus par la VRT NWS.

Dispense pour les assesseurs

À l'avenir, les citoyens auront le droit de demander une dispense s’ils sont désignés assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement. Bien entendu, cette dispense sera soumise à certaines conditions : il faudra avoir rempli le rôle d’assesseur au moins deux fois.

Attention : cette dispense ne peut être demandée qu'après les élections du 13 octobre. L'Agence de l' Administration intérieure du Gouvernement flamand n'a commencé à enregistrer les assesseurs que depuis les dernières élections du 9 juin.

Vous avez été désigné assesseur lors des élections précédentes en juin et vous l’avez de nouveau été pour le 13 octobre ? Dans ce cas, vous pouvez demander une dispense pour les prochaines élections.

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