La cour d'appel d'Anvers a accordé à un mari trompé des dommages matériels et moraux à hauteur de 23.650 euros, dans un arrêt rendu le 17 septembre dernier, peut-on lire dans De Juristenkrant. La cour estime, en effet, que sa désormais ex-épouse a commis une faute en cachant à son mari sa relation extra-conjugale, d'autant plus que des enfants sont nés de cette liaison, enfants que le plaignant a considéré pendant des années comme les siens.
L'ADN prouve qu’il n’est pas le père biologique de ses enfants : il obtient un dédommagement de 23.650 euros
Ayant appris la relation de son ex-femme, le requérant s'est mis à douter de sa paternité et a entamé une procédure en contestation de paternité. Ce faisant, il a exigé 83.516,02 euros de dommages matériels et moraux.
Un test ADN a confirmé qu'il n'était pas le père biologique des deux enfants nés durant le mariage. En première instance, la section d'Hasselt du tribunal de la famille du Limbourg a pourtant décidé que s'il n'était pas le père, il n'avait pas pour autant droit à être dédommagé. Notamment parce qu'il avait toujours agi en tant que père des enfants et qu'il avait également tiré des avantages de cette relation.
En appel, le juge anversois a pour sa part estimé que le manquement au devoir de fidélité constituait une faute en soi, et qu'en outre, l'ex-femme ne s'était pas comportée comme une épouse et une mère normalement diligente en n'informant pas son mari de ses doutes quant à sa paternité. En effet, pour l'enfant, mais aussi pour le père, cette connaissance constitue une part importante de leur identité.
La cour d'appel d'Anvers a accordé à l'ex-mari 13.650 euros de dommages matériels, ainsi que 5.000 euros de dommages moraux par enfant.