41 % des Flamands ne veulent pas que les employées d'un guichet de l’administration de leur commune portent le voile. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par VRT NWS auprès de 1 501 Flamands, début septembre, à l'approche des élections communales. La génération des moins de 34 ans y accorde moins d'importance que les personnes plus âgées. En Flandre, les communes peuvent décider elles-mêmes d'autoriser ou non le port de signes religieux par les employés d'un service public.
Les Flamands divisés sur la question du port du voile au guichet d’un service public : 4 Flamands sur 10 y sont opposés
Eric Steffens
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1. Les Flamands divisés sur le port du voile derrière un guichet
C'était l'un des points d'achoppement que les partis de gouvernement flamands N-VA, Vooruit et CD&V devaient encore trancher vendredi dernier dans la dernière ligne droite vers leur accord de coalition : les employées d’un service public qui travaillent derrière un guichet peuvent-elles ou non porter un foulard ?
L'accord de coalition final reste assez vague sur la question, déclarant que les citoyens devraient "percevoir" les prestations de service comme "neutres". Sans modification de la législation, il appartient actuellement à chaque administration communale de décider elle-même de cette question.
Les 1 501 Flamands interrogés avant les élections communales sont divisés sur la question : 35 % d'entre eux estiment qu'il n'y a pas de problème à ce que des employées d’un service public portent un foulard, derrière le guichet. 41 %, en revanche, y sont opposés. Les participants à l'enquête ont répondu à cette question sur une échelle de 1 à 5.
Dans le même temps, l'enquête montre que les jeunes accordent beaucoup moins d’importance à cette question : seuls 29 % d'entre eux déclarent explicitement qu'ils ne veulent pas que les employées d’un service public portent le foulard derrière le guichet. Chez les plus de 55 ans, ce chiffre est de 46 %.
Une majorité souhaite un service en néerlandais
L'enquête a également sondé l'opinion des Flamands sur l'utilisation de la langue dans leur commune. Votre commune peut-elle utiliser une autre langue que le néerlandais dans ses contacts avec les citoyens ?
54 % des personnes interrogées pensent que les communes flamandes ne devraient communiquer qu'en néerlandais, y compris avec les nouveaux arrivants qui ne parlent pas encore le néerlandais. 20 % pensent que leur commune peut utiliser d'autres langues. Toutefois, les communes ne peuvent pas décider seules de cette question.
2. Quelles sont les positions des différents partis flamands ?
Avant les élections de juin, VRT NWS avait demandé à tous les grands partis flamands si les fonctionnaires travaillant au guichet pouvaient ou non porter le foulard. Veuillez noter que l'opinion des services communaux peut (parfois) différer quelque peu sur cette question. En outre, il arrive que d'autres partis voient le jour, au niveau communal. À Anvers, Gand et Vilvorde, par exemple, il y a à présent une liste de la Team Fouad Ahidar qui est favorable à l'autorisation du port du voile par les employées derrière le guichet.
CD&V : Chacun a des convictions politiques, philosophiques, religieuses. Il n'y a rien de mal à cela et il est permis de les exprimer. Cependant, nous exigeons la neutralité des services fournis à tout moment, afin que chacun reçoive un traitement égal.
Groen : Le port d'un foulard ou d'une croix ne fera pas de vous un moins bon employé. Vous êtes libre de porter ce que vous voulez. Notre société est diverse, nous n'avons pas besoin de le cacher.
N-VA : Les employés d’un service publique ne doivent exprimer d'aucune manière une appartenance religieuse, philosophique ou politique et doivent être neutres. Par conséquent, ces symboles ne peuvent être portés lors des contacts directs avec les citoyens.
Open VLD : L'importance de la neutralité doit être évaluée selon le contexte. C'est aussi ce que dit la Cour européenne. Si quelqu'un n'a pas de position officielle, cela devrait être possible. Il appartient toutefois au service de procéder à une évaluation à cet égard.
PVDA : Les employés d’un service public doivent traiter tout le monde de manière neutre et égale, mais un foulard n'est pas un obstacle à un service neutre et de qualité. Nous demandons au gouvernement de respecter les convictions personnelles de chacun.
Vlaams Belang : Les citoyens ont droit à un service public neutre. Les fonctionnaires ne doivent donc pas exprimer leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques dans l'exercice de leurs fonctions.
Vooruit : Les employés d’un service public flamand doivent être neutres. Mais la neutralité est dans ce que l'on fait, pas dans ce que l'on porte.
3. Quelles sont les règles actuellement en vigueur ?
"Actuellement, les autorités communales peuvent décider elles-mêmes d'interdire les signes religieux, tels que le foulard", explique Imane El Morabet, du Centre pour l'égalité Unia. "C'est donc le conseil communal qui approuve une telle décision".
Il existe 3 options
"Dans la pratique, nous observons trois approches. Soit on l'autorise tout simplement, comme à Gand et à Malines. Soit il y a une interdiction partielle pour ceux qui sont en contact direct avec les citoyens, comme à Anvers. Soit il y a une interdiction totale", explique la juriste.
"En effet, il n'existe pas de règles générales pour l'ensemble de la Flandre en ce qui concerne le port de symboles religieux. Il y a bien sûr la Constitution, qui inclut la liberté de religion, mais aussi la séparation de l'Église et de l'État. D'autre part, il y a aussi la législation anti-discrimination, qui interdit la discrimination sur la base de la foi ou des choix philosophiques. Mais l'application de ces principes à des situations concrètes reste ouverte à l'interprétation".
"C'est la raioson pour laquelle les juges se tournent souvent vers la Cour européenne de justice pour clarifier notre législation nationale", explique encore Imane El Morabet. "En novembre 2023, un autre arrêt a été rendu dans une affaire impliquant la ville d'Ans, en province de Liège Il s'agissait d'une personne qui voulait porter un foulard mais qui n'en avait pas le droit".
"La Cour européenne a alors clairement indiqué qu'une administration locale pouvait décider elle-même de cette question. Une interdiction générale est assortie de certaines conditions. Par exemple, l'interdiction doit s'appliquer à tous les symboles religieux, y compris une croix ou une kippa, et à tous les membres du personnel".
Et dans le privé ?
"Par ailleurs, même dans le privé votre employeur pourrait également vous interdire de porter des symboles religieux", précise l'expert. "Il existe quelques règles à ce sujet : une telle interdiction n'est pas autorisée lorsque vous n'êtes pas en contact visuel avec les clients, elle doit s'appliquer à tous les symboles religieux et l'employeur doit vérifier si les employés qui veulent porter des symboles religieux peuvent obtenir un autre emploi sans contact visuel avec les clients."
"Reste à voir comment le nouvel accord de coalition flamand sera traduit en décrets. Mais si l'on se base uniquement sur le texte, la situation actuelle semble rester inchangée : votre commune peut décider elle-même si un foulard peut ou non être porté derrière le comptoir."
Comment s'est déroulée cette enquête ?
Entre le 2 et le 8 septembre, 1 501 Flamands âgés de plus de 16 ans ont été interrogés en ligne sur des questions locales pour le compte de VRT NWS. L'enquête a été réalisée par le service de recherche de la VRT en collaboration avec la société d'études de marché Ipsos.