Si les nouvelles règles électorales avaient déjà été en vigueur lors du scrutin communal de 2018, à peine 20 des 300 bourgmestres flamands actuels n’auraient pas été élus. A l’époque, le maïeur pouvait encore être désigné par le conseil communal, alors que dorénavant cette fonction ira automatiquement au candidat faisant partie de la plus grande fraction au sein de la majorité qui a obtenu le plus de voix à son nom. "Mais actuellement déjà, le bourgmestre de la plupart des communes est celui qui avait obtenu le plus de voix de préférence", constate le professeur en Administration et gestion publiques Bram Verschuere de l’Université de Gand (UGent). Il est donc probable que la désignation automatique du bourgmestre au terme du scrutin communal du 13 octobre ne provoquera pas d’onde de choc en Flandre.
La désignation "automatique" du bourgmestre au scrutin communal provoquera-t-elle une onde de choc en Flandre ?
En Flandre, les bourgmestres seront élus après le 13 octobre autrement que cela n’a été le cas jusqu’à présent. Celui ou celle qui aura obtenu le plus de voix de préférence tout en faisant partie de la plus grande fraction à l’issue du scrutin disposera automatiquement de 14 jours pour former une majorité. Si elle ou il y parvient, elle/il deviendra candidat(e) bourgmestre. Dans le cas inverse, le droit à l’initiative passera au candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence au sein du deuxième parti ayant obtenu le plus de voix.
En résumé, c’est la personnalité politique la plus populaire au sein du plus grand parti de la majorité qui deviendra bourgmestre. Si cette personne refuse l’écharpe maïorale, elle ira au candidat ou à la candidate ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix de préférence au sein du même parti. Et ainsi de suite, le cas échéant.
Pour les 19 communes bruxelloises et les 6 communes flamandes de la périphérie bruxelloise où les francophones bénéficient de facilités linguistiques, les règles actuelles resteront par contre d’application. Ce qui veut dire que le conseil communal aura encore toujours la possibilité de choisir le bourgmestre.
Seulement 20 communes sur 300
Si l’on applique les nouvelles règles électorales aux résultats du scrutin communal de 2018, peu de choses changent néanmoins. A peine 20 des 300 communes flamandes auraient aujourd’hui un autre bourgmestre que celui en place.
Découvrez ci-dessous quelles communes flamandes auraient actuellement un autre bourgmestre si les nouvelles règles électorales avaient déjà été d’application en 2018. A noter que c’est le nom du bourgmestre élu à l’origine qui est repris dans cette carte. Dans certains cas, quelqu’un d’autre a entretemps repris cette fonction.
Le professeur Bram Verschuere (UGent), qui a analysé l’impact de la désignation ‘automatique’ du bourgmestre, confirme que les nouvelles règles électorales ne devraient pas du tout bouleverser la situation actuelle en Flandre. Au contraire, elles confirmeront cette situation, estime le professeur de l’Université de Gand.
"A l’heure actuelle déjà, c’est le champion des voix de préférence du parti qui a obtenu le plus de voix qui est devenu bourgmestre dans la plupart des communes. Seul dans certains cas exceptionnels l’écharpe maïorale est allée à une personnalité moins populaire ou à de plus petits partenaires qui hausse leur prix pour rejoindre la coalition". Après la réforme des règles électorales, ce type d’exceptions devrait donc se raréfier.
Pas d’élection ‘directe’
La réforme des règles électorales a pour but de renforcer le contenu démocratique des élections et de donner aux citoyens un impact plus direct sur la gestion de leur commune, indique le professeur Verschuere. "Les gens auront dans de nombreux cas le bourgmestre qui est effectivement le plus populaire dans leur commune, ce qui donne l’impression de pouvoir rompre le pouvoir des partis et d’éventuels accords préliminaires entre eux. Je ne dis pas qu’il n'y aura plus d’accords préliminaires, mais au moins les électeurs auront l’impression que les véritables accords ne seront conclus qu’après le scrutin".
Mais les partis s’adaptent évidemment à la nouvelle situation. "Le mantra est maintenant ‘rester le plus grand’, afin d’avoir le droit à l’initiative à l’issue des élections pour former une coalition avec un bourgmestre issu de son parti. A divers endroits, des cartels sont donc formés. Reste à voir quel effet cela aura sur les résultats électoraux".
Bram Verschuere met cependant en garde contre l’impression erronée que l’élection du bourgmestre est ‘directe’. "Ce n’est pas le cas : en théorie, tout le monde peut encore toujours être nommé bourgmestre, bien que dans de très nombreux cas ce rôle reviendra effectivement au candidat tête de liste".
Le professeur de l’UGent estime aussi que le fait de présenter les élections locales uniquement comme l’élection des bourgmestres éclipse encore davantage les conseils communaux. "Il s’agit pourtant encore bien de l’élection des conseils communaux. Le conseil communal reste le principal organe qui représente les citoyens au niveau local. En créant l’impression que les élections tournent uniquement autour d’une lutte entre individus, on pousse encore davantage le conseil communal dans l’ombre du pouvoir exécutif", souligne Bram Verschuere.