Pierre Rolin (photo, à dr.), le bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse - l’une des 6 communes de la périphérie flamande de Bruxelles qui possèdent une majorité d’habitants francophones, bénéficiant de facilités linguistiques - a dénoncé ce vendredi l'envoi "illégal" de convocations électorales (ou plutôt de lettres d’invitation à aller voter, puisque le vote ne sera plus obligatoire en Flandre aux élections locales du 13 octobre) en néerlandais à tous les habitants francophones de sa commune. Une mesure qualifiée de "menace pour les facilités". Le gouverneur du Brabant flamand Jan Spooren, qui a envoyé les lettres à la demande de la ministre flamande des Affaires Intérieures Lydia Peeters (photo, à g.), affirme qu’il n’y a rien d’illégal à la démarche.
Les invitations électorales envoyées par le Brabant flamand aux habitants de Rhode-Saint-Genèse sont-elles illégales ?
Interrogé ce vendredi dans l’émission De Ochtend de Radio 1 (VRT), le bourgmestre Pierre Rolin a promis de combattre cette manière d'agir des autorités flamandes. Les habitants de sa commune de Rhode-Saint-Genèse, située en périphérie flamande de Bruxelles, ont en effet reçu la semaine dernière une lettre d’invitation électorale en néerlandais envoyée par le gouverneur du Brabant flamand. La loi prévoit toutefois que c'est le bourgmestre de la commune qui est chargé de cette formalité.
Pierre Rolin estime donc que la lettre envoyée aux habitants est illégale. Il qualifie la démarche aussi d’abus de pouvoir. En vertu de la législation, les habitants des communes à facilités linguistiques qui ont exprimé le souhait de recevoir leurs documents en français plutôt qu’en néerlandais doivent normalement voir leur désir respecté. Les Francophones se basent sur un arrêt du Conseil d’Etat datant de septembre 2021 qui stipule que l’enregistrement pour obtenir des documents en français est valable 4 ans et renouvelable. Selon les autorités flamandes, ces registres ne peuvent toutefois être conservés et les Francophones concernés doivent chaque fois redemander leurs documents en français.
Jeudi, en signe de protestation, la présidente de DéFI Sophie Rohonyi, qui habite Rhode-Saint-Genèse, a déchiré sa convocation rédigée en néerlandais, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux (ci-dessous).
L'ancienne Première ministre Sophie Wilmès (MR, photo), échevine à Rhode-Saint-Genèse, pointe un doigt accusateur vers le gouvernement flamand, dans un article paru ce vendredi dans La Libre Belgique. "Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est que la Flandre, via la ministre des Affaires intérieures Lydia Peeters, demande au gouverneur d'envoyer les convocations électorales alors que c'est la prérogative de la commune. Cette ministre préempte les prérogatives communales en envoyant de manière erronée les convocations en néerlandais à l'ensemble de la population. Je ne m'attendais pas à ça de la part d'une ministre Open VLD!"
Selon le bourgmestre Pierre Rolin, il n'y a plus de tensions communautaires dans sa commune depuis des années. Mais certains "se plaisent de l'extérieur à jeter de l'huile sur le feu communautaire". Il confirme par ailleurs que ses administrés recevront prochainement leur convocation électorale dans la langue de leur choix.
"Rien d’illégal" selon le gouverneur Spooren
Le gouverneur du Brabant flamand (photo) a assuré ce vendredi qu'aucun acte illégal n'avait été posé en envoyant des invitations électorales en néerlandais à tous les habitants de Rhode-Saint-Genèse. Jan Spooren affirme que la loi a été correctement appliquée. Il s'appuie sur un article du Décret flamand régissant les élections locales et provinciales qui stipule que le gouvernement est habilité à prendre toutes les mesures "nécessaires" pour permettre la bonne tenue des élections, et que les gouverneurs peuvent être mobilisés à cet effet.
Fin juin, l'exécutif flamand avait indiqué que les convocations en néerlandais seraient envoyées par le gouverneur. "Après que des irrégularités aient été constatées aux élections du 9 juin, on a décidé comme en 2012 et 2018 de faire envoyer les convocations électorales par le gouverneur", précisait la ministre Lydia Peeters ce vendredi à VRT NWS. Afin d’être certain que les habitants reçoivent bien la lettre en néerlandais. La ministre souligne que les habitants qui le souhaitent peuvent recevoir une version en français de la lettre d’invitation électorale.
La question linguistique revient à l’ordre du jour lors de chaque élection dans certaines communes à facilités. "On attend des communes qu'elles utilisent le registre linguistique, comme lors des élections de juin, alors que cela n'est pas permis au regard de la législation sur l'emploi des langues", déclare de son côté le gouverneur Spooren. "Par ailleurs, on estime" - sur base d'un avis rendu en 2022 par un cabinet de juristes - "que ces registres linguistiques constituent une violation de la vie privée. Le gouvernement flamand s'en tient à cela, et je l'appuie dans cette logique", concluait Jan Spooren interrogé par l’agence Belga.