La Région flamande et l'Office flamand des déchets (OVAM) ont commis une erreur en ne communiquant sur la pollution aux PFOS à Zwijndrecht (province anversoise) qu'en 2021, estime le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles. Tous deux étaient en effet au courant de la pollution dès 2017 et auraient dû communiquer à ce moment-là, indique la justice. En attendant 4 ans avant de communiquer, ils ne se sont pas comportés comme on aurait pu l'attendre de la part d'une autorité normalement prudente, estime le tribunal. La Région flamande et l’Ovam devront verser un dédommagement moral d'un euro à trois associations sans but lucratif (ASBL): Greenpeace Belgique, Velt et Bioforum.
La justice pointe la communication tardive des autorités flamandes sur la pollution aux PFAS à Zwijndrecht
Le tribunal a notamment souligné que l'Ovam et la Région flamande avaient connaissance, au moins depuis octobre 2017, du fait que le sol autour de l'usine américaine 3M à Zwijndrecht était pollué aux PFOS. "Il ressort en outre de deux rapports du professeur de toxicologie Tytgat qu'il y avait des indices très sérieux qu'une concentration en PFOS de 100 microgrammes par kilogramme de matière sèche pouvait avoir un effet négatif sur l'environnement, la santé des gens qui y vivent, et la sécurité des produits agricoles et horticoles qui y sont cultivés."
"Il ressort également que la consommation de légumes du jardin, le fait de laisser jouer des enfants à l'extérieur, l'utilisation d'eau de puits comme eau potable et d'arrosage pour les légumes, et la consommation d'œufs de poules de zones où la concentration en PFOS est supérieure à ce seuil de 100 µg étaient déconseillés", ajoute une magistrate de presse Geneviève Seressia.
"Sur la base de ces données, la Région flamande et l'Ovam devaient savoir qu'il y avait un risque réel pour la santé. En ne partageant ces risques avec la population qu'en 2021, la Région et l'Ovam n'ont pas agi comme une autorité normalement prudente que l'on est en droit d'attendre en pareilles circonstances."
Dédommagement moral
"Le tribunal estime encore que le fait d'essayer de faire payer l'assainissement par le pollueur, à savoir l’entreprise 3M, n'était pas une raison pour ne pas communiquer vers le public et encore moins pour ne pas ordonner des analyses de sol et de sang supplémentaires", poursuit le jugement.
"De même, le fait que la ministre de l'Environnement en 2017" - Joke Schauvliege - "ne soit pas en faveur d'une communication ne constitue pas non plus une raison pour que l'Ovam ne respecte pas son principe de précaution et ses obligations décrétales en matière d'information environnementale."
Les trois associations qui ont traduit l’Ovam et la Région flamande en justice - à savoir Greenpeace Belgique, Velt et Bioforum - recevront pour l’instant un euro symbolique de dédommagement. Elles avaient également porté plainte contre le maître d’ouvrage BAM (aujourd’hui Lantis), mais le tribunal a rejeté leur demande.
Il estime "'qu’il ne peut pas être conclu que BAM/Lantis était compétent pour communiquer de façon indépendante et faire faire une étude sur la pollution dans la zone d’habitation de Zwijndrecht".