Aller au contenu principal

Lors de la première audience au procès en appel de Dries Van Langenhove, son avocat conteste à nouveau la composition du siège

Le procès en appel de l'ex-député Vlaams Belang Dries Van Langenhove et de cinq autres co-prévenus, dans l'affaire Schild & Vrienden, a débuté jeudi par un énième coup de théâtre procédurier. Comme en première instance, l'avocat de Dries Van Langenhove, Me Hans Rieder, a une nouvelle fois contesté la composition du siège. Il considère que les trois magistrats siégeant en appel n'ont pas été désignés valablement.

Eric Steffens Belga
Publié:

Le conseil de l'ex-élu d'extrême-droite estime que l'affaire doit être renvoyée devant le premier président. Il a une nouvelle fois soulevé les liens avec la cour d'une partie civile, l'ancien magistrat Henri Heimans qui, avant sa pension, était attaché à la cour d'appel de Gand.

En octobre 2023, Me Hans Rieder avait déposé une demande de récusation contre le président du tribunal, Jan Van den Berghe, et les deux autres juges de l'affaire. La requête avait toutefois été jugée irrecevable, car trop tardive étant donné que la composition du tribunal était connue depuis longtemps. Dries Van Langenhove s'était alors tourné vers la Cour de cassation, qui l'avait également débouté. Le dossier avait finalement pu être plaidé en première instance le 9 janvier devant le tribunal correctionnel de Gand.

Pour éviter une nouvelle demande de récusation, le dossier a été confié en appel à trois conseillers qui n'ont pas été en contact par le passé avec Henri Heimans. La mesure n'a cependant pas convaincu l'avocat.

Un énième coup de théâtre procédurier

"Il ressort de l'attribution du dossier que les membres de la quatrième cour doivent se retirer. Il s'agit là d'une infraction au code judiciaire", a plaidé Me Rieder. "Un conseiller d'appel ne peut acter son retrait qu'en expliquant ses raisons par écrit. (...) On ne peut pas régler ces questions en coulisses."

En 2021, pendant la phase d'instruction, les avocats du bras droit de Dries Van Langenhove s'étaient déjà pourvus en Cassation pour retirer l'affaire à la chambre des mises en accusation de Gand (une chambre qui dépend de la cour d'appel). Me Frank Scheerlinck avait alors déjà invoqué la suspicion légitime, soulignant l'apparence de partialité. La Cour de cassation l'avait toutefois débouté.

En savoir plus

Les plus lus

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5