Combien gagne mon bourgmestre ? C'est l'une des questions les plus fréquemment envoyées dans la boîte à messages de la VRT à l'approche des élections communales du 13 octobre. Vous habitez en Flandre ou à Bruxelles et vous vous demandez aussi combien gagne un conseiller communal, un échevin ou le bourgmestre de votre commune et comment son salaire est calculé ? Vous pouvez le découvrir ci-dessous.
Quel est le salaire du bourgmestre de votre commune ? Découvrez-le dans cet article
Le traitement d'un bourgmestre est calculé sur la base de 2 critères : le nombre d'habitants de la commune (déterminé au 1er janvier de l'année des élections) et la rémunération des membres du Parlement flamand.
La rémunération mensuelle brute d'un parlementaire flamand est de 111.340,34 euros, soit 9.278,36 euros bruts par mois. A noter que ce montant ne comprend pas l'indemnité forfaitaire pour frais exposés de 2.497,06 euros que les parlementaires reçoivent également chaque mois.
En fonction du nombre d'habitants, le salaire d'un bourgmestre se situe donc approximativement entre 25 % et 150 % de 9.278,36 euros.
Découvrez ci-dessous combien gagne le bourgmestre de votre commune :
À Herstappe, par exemple, une commune à facilité de la province du Limbourg qui compte à peine 76 habitants et qui est de loin la plus petite de notre pays, le bourgmestre perçoit le quart d'un revenu d’un parlementaire. Cela représente un salaire mensuel brut de 2.401,13 euros.
Dans les communes de 5.001 à 6 000 habitants, le bourgmestre reçoit plus de la moitié de l'indemnité parlementaire, soit 4.893,83 euros bruts par mois. Si la population est comprise entre 15.001 et 20.000 habitants, un bourgmestre perçoit alors un salaire mensuel brut de 6.841,54 euros.
Découvrez ci-dessous le salaire annuel brut des bourgmestres en Flandre :
Dans les communes de taille moyenne ou les petites villes de 35.001 à 50.000 habitants, le bourgmestre perçoit 9.198,33 euros bruts par mois, soit à peu près le même salaire qu'un député flamand. Dans les communes de 80.000 à 150.000 habitants, le salaire passe à 13. 003,77 euros.
À partir de 150.000 habitants, le plafond est fixé à 14.018,65 euros bruts par mois, soit plus de 150 % de l'indemnité parlementaire. En Flandre, seuls les bourgmestres de Gand et d'Anvers sont concernés.
Un calcul légèrement différent à Bruxelles
Le salaire des bourgmestres bruxellois est calculé de manière légèrement différente qu'en Flandre. Dans les communes comptant jusqu'à 20.000 habitants, le bourgmestre perçoit un traitement mensuel brut de 7.731,96 euros. Si la population est comprise entre 20.001 et 50.000 habitants, le bourgmestre perçoit un traitement mensuel brut de 8.641,61 euros.
Entre 50.001 et 80.000 habitants, le montant passe à 9.551,26 euros bruts par mois. Dans les communes de plus de 80.000 habitants, le salaire du bourgmestre s'élève à 10.915,99 euros bruts par mois.
Découvrez ci-dessous le salaire annuel brut des bourgmestres à Bruxelles :
Après les élections communales d'octobre, ce régime changera. Le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il sera désormais exprimé en pourcentage de l'indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral.
Ainsi, les bourgmestres des communes de moins de 50.000 habitants gagneront tous le même montant que les députés, soit 9.278,36 euros bruts par mois. C'est plus de 1.500 euros de plus que ce que gagnent actuellement les bourgmestres des plus petites communes bruxelloises.
Dans les communes de 50.001 à 80.000 habitants, le bourgmestre recevra un salaire mensuel brut de 11.505,17 euros, soit une augmentation du salaire mensuel de 2.000 euros.
Entre 80.001 et 150.000 habitants, le salaire passe à 13.917,54 euros par mois. Dans les communes de plus de 150.000 habitants, le bourgmestre recevra un salaire mensuel brut de 15.030,94 euros.
Une condition supplémentaire de la nouvelle réglementation est toutefois que la Région bruxelloise supprime le cumul des mandats. Les bourgmestres bruxellois gagneront donc plus, mais ne pourront plus exercer un autre mandat en même temps.
Impôts
Le salaire brut d'un bourgmestre est imposé de la même manière que celui d'un salarié. Les cotisations sociales et le précompte professionnel sont également déduits du salaire. Comme pour les salariés, le précompte professionnel est une avance sur les impôts à payer, en fonction de la situation familiale et des revenus de l'éventuel partenaire.
Indemnités supplémentaires
En plus de son salaire, le bourgmestre a droit à un pécule de vacances et à une allocation de fin d'année. Le pécule de vacances s'élève à 92 % du salaire mensuel brut. L'allocation de fin d'année consiste en un montant forfaitaire fixe, complété par 3,6 % du salaire annuel brut. Pour 2023, ce montant forfaitaire s'élevait à 1.352,73 euros.
En Flandre, un bourgmestre peut toujours exercer une autre fonction. C’est parfois nécessaire, surtout pour les bourgmestres des petites communes. L'exemple le plus connu est celui de Walter De Donder (CD&V) qui, en plus de son mandat de bourgmestre à Affligem, a également été acteur dans la série télévisée Fred et Samson (Samson en Gert en néerlandais) pendant de nombreuses années.
En bref : en Flandre, il n'est pas interdit de combiner sa fonction de bourgmestre avec un autre mandat, pour autant que ses tâches et missions soient accomplies.
Cumul des mandats
Un bourgmestre peut également cumuler plusieurs mandats politiques ou publics, bien qu'il y ait une limite à la rémunération qu'il peut recevoir du gouvernement. Par exemple, si en tant que bourgmestre vous siégez également dans un parlement, votre salaire ne peut jamais dépasser une fois et demie le salaire d'un député flamand.
L'exemple type est celui de Bart De Wever (N-VA), qui est à la fois bourgmestre et député flamand. En tant que bourgmestre d'Anvers, il gagne 14.018,65 euros bruts par mois, soit une fois et demie le salaire d'un député flamand. De Wever ne peut donc pas gagner plus que son salaire de bourgmestre, ce qui signifie qu'il n'est pas payé (en plus) pour siéger au Parlement flamand.
Le cumul de la fonction de bourgmestre et d'un poste ministériel est interdit par la loi. Bien entendu, un bourgmestre élu peut être remplacé s'il devient ministre. C'est ce qu'a fait Vincent Van Quickenborne (Open VLD) à Courtrai, par exemple, lorsqu'il est devenu ministre de la justice dans le gouvernement fédéral De Croo.
Qu'en est-il des échevins ?
Dans chaque commune, le bourgmestre est entouré d'un collège d'échevins, c'est-à-dire d'une équipe d'échevins. Ceux-ci reçoivent également une rémunération fixe. Par exemple, un échevin reçoit un salaire qui correspond à un pourcentage du salaire du bourgmestre. Ce pourcentage dépend de la population de la commune dans laquelle le mandat est exercé.
Dans les communes de moins de 50.000 habitants, les échevins reçoivent 60 % du salaire du bourgmestre. Si la commune compte plus de 50.000 habitants, l'échevin perçoit 75 % de la rémunération du bourgmestre.
Comme les bourgmestres, les échevins peuvent également cumuler d'autres fonctions et mandats. Les mêmes conditions et restrictions s'appliquent. L'échevin a également droit à une indemnité de fin d'année et à un pécule de vacances. Ceux-ci sont calculés de la même manière que pour les bourgmestres.
Et les conseillers communaux ?
Enfin, il existe un conseil communal dans chaque commune. Il a le pouvoir de réglementer tout ce qui est d'intérêt communal. En outre, le conseil communal doit traiter tout sujet d'intérêt général mandaté par une autorité supérieure, comme la surveillance des fabriques d'église ou la reconnaissance des voiries vicinales.
Le conseil communal est composé de 7 à 55 membres élus au suffrage universel direct faisant partie de la majorité et de l’opposition. Le nombre de membres est déterminé par la population de la commune. Le conseil communal est tenu par la loi de se réunir au moins 10 fois par an.
Contrairement aux bourgmestres et aux échevins, les conseillers ne reçoivent pas de salaire fixe. En revanche, ils perçoivent un jeton de présence pour leur présence aux séances du conseil.
Ce montant est déterminé par le conseil communal lui-même, dans les limites fixées par le gouvernement flamand. À partir du 1er juin 2024, le jeton de présence s'élèvera à un minimum de 59,45 euros et à un maximum de 260,05 euros.
Enfin, les districts
Lorsqu'une commune compte plus de 100.000 habitants, le conseil communal peut également créer des districts. Cette mesure doit surtout permettre de réduire la distance entre les citoyens et l'administration.
L'administration de district comprend un conseil de district (équivalent du conseil communal), un bureau (équivalent du collège des bourgmestre et échevins) et un président (équivalent du bourgmestre).
Ceux-ci perçoivent un salaire correspondant à 70 % de celui des bourgmestres et échevins des communes flamandes ayant un nombre d'habitants similaire à celui de leur district.
Comme les conseillers communaux, les conseillers de district reçoivent un jeton de présence pour leur participation aux réunions du conseil de district. Pour l'instant, seule la ville d'Anvers fait usage de cette possibilité.