Dans un mois exactement - le 13 octobre prochain - les électeurs en Belgique seront une nouvelle fois appelés aux urnes. Après les élections fédérales, régionales et européennes du 9 juin dernier, il s’agira des scrutins communal et provincial. Quels qu'en soient les résultats, en Flandre ces élections entreront dans les livres d'histoire. En effet, pour la première fois depuis l'introduction du suffrage universel plural en 1892, le vote ne sera plus obligatoire au nord du pays. Ceux qui préfèrent rester chez eux ou faire une grande balade à vélo ce dimanche-là pourront le faire "en toute légalité". Les électeurs en Flandre profiteront-ils de ce changement pour rester en masse à la maison ? Et qu’est-ce qui change pour ceux qui veulent aller voter ?
Suppression du vote obligatoire en Flandre : faut-il encore aller voter ? Les électeurs resteront-ils en masse à la maison ?
Il y a plus de trois ans, juste avant les vacances d'été 2021, le Parlement flamand adoptait un décret réformant les élections locales. Avec en point d'orgue l'abolition du vote obligatoire, une mesure réclamée par les libéraux depuis les Manifestes citoyens de Guy Verhofstadt dans les années 1990. Ce changement repose sur l'idée que les électeurs doivent être libres et qu'il appartient aux partis politiques de motiver les gens à aller voter. "Chaque parti devra défendre la démocratie en elle-même et expliquer pourquoi le vote est important. Les électeurs n'iront pas voter parce qu'ils y sont obligés, mais parce qu'ils en ont envie", argumentait le ministre flamand des Affaires intérieures de l'époque, Bart Somers.
Tout le monde n'en est cependant pas convaincu. Le CD&V, partenaire de la coalition flamande et traditionnellement bien implanté au niveau local, ne soutenait le décret qu'à contrecœur. L'opposition votait contre. Le monde universitaire protestait lui aussi, plus de 20 professeurs de sciences politiques appelant, dans une tribune libre publiée avant le vote, à éviter "une erreur historique". Ils craignent que ce soient surtout les gens ayant un faible niveau d'éducation et une position socio-économique moins favorable qui ne se déplaceront plus jusqu'à l'isoloir. Et selon ces professeurs, la fin du vote obligatoire ne fera pas non plus reculer le vote protestataire et extrémiste.
A noter aussi que par le décret du 16 juillet 2021, la Région flamande a également modifié sa législation sur divers autres points importants, comme l’impact du vote en case de tête, le processus de formation des coalitions communales et le mode de désignation du bourgmestre. Ce dernier pourra être désigné plus directement par les citoyens puisqu’au sein des partis qui formeront une coalition locale, le bourgmestre sera automatiquement le ou la candidat(e) qui a obtenu le plus grand nombre de voix de préférence.
L’ordre des candidats sur les listes électorales sera également moins déterminant pour leur élection que le nombre de voix qu’ils ont effectivement obtenu. Ils devraient ainsi être élus par ordre décroissant du nombre de voix engrangées.
En outre, la Région flamande a introduit un mécanisme de motion de défiance constructive. À plusieurs égards, elle s’est inspirée manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques années en Région wallonne, sans toutefois les reproduire à l’identique.
Devrons-nous aller voter le 13 octobre ?
La Belgique est actuellement l’un des rares pays où l’obligation de vote est encore en vigueur. Au sein de l’Union européenne, seuls le Luxembourg, la Grèce et la Bulgarie disposent aussi d'une forme de vote obligatoire. A noter que ce qui est obligatoire en Belgique est la participation au scrutin, c’est-à-dire se rendre au bureau de vote avec sa convocation, puis entrer dans l’isoloir. Là, les électeurs peuvent choisir s’ils veulent émettre un vote valide ou s’ils préfèrent voter blanc, émettre un vote nul ou tout simplement ne pas voter.
L’obligation de vote reste toujours valable en Belgique pour les élections fédérales, régionales et européennes, ainsi que pour les élections communales et provinciales en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. En Flandre uniquement, l’obligation de vote ne s’appliquera plus aux scrutins communal et provincial ce 13 octobre, en vertu du décret flamand de l’été 2021 réformant les élections locales. L’obligation de participation y a fait place au simple droit de vote.
Les électeurs en Flandre pourront donc choisir de ne pas aller voter du tout, sans risquer de sanction. Ceux qui se présenteront au bureau de vote devront émettre leur voix pour les deux scrutins locaux - communal et provincial. S’ils souhaitent ne pas se prononcer pour l’un des deux, ils ne pourront pas simplement l’ignorer mais devront voter blanc. Cela reviendra à ne pas ouvrir le bulletin de vote papier dans l’isoloir et le mettre tel quel (vide) dans l’urne correspondante une fois sorti de l’isoloir. Dans le cas d’un vote par ordinateur, il faudra cocher la case "vote blanc".
A la place d’une lettre de convocation, les électeurs en Flandre recevront cette fois une lettre d’invitation à aller voter. Les communes devront les avoir envoyées au plus tard le samedi 28 septembre. Elles mentionneront le bureau de vote où chaque citoyen en droit de voter doit se rendre le 13 octobre. Les habitants de Wallonie et Bruxelles recevront, eux, encore toujours une lettre de convocation.
Qui a le droit de voter aux élections locales ?
Les personnes âgées de 18 ans et plus qui vivent en Flandre ou Wallonie pourront voter deux fois : d’une part pour les communales où il s’agit d’élire directement les conseillers pour la ville ou la commune où ils résident. Les habitants de la métropole anversoise devront également élire des conseillers pour les 10 districts de la ville portuaire (Borsbeek deviendra officiellement au 1er janvier 2025 le 10e district). D’autre part, il s’agira d’élire des conseillers pour la province dans laquelle on réside (il y en a 10 en Belgique).
Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale ne devront émettre qu’un seul vote, pour les communales.
Vous êtes malade ou en voyage à l’étranger le 13 octobre ? En Flandre, ce ne sera plus un problème si vous ne pouvez aller voter étant donné que le vote aux élections locales n’est plus obligatoire. En Wallonie et à Bruxelles, et en Flandre si vous désirez néanmoins voter, vous devrez/pourrez donner procuration à une personne de votre choix.
Chaque électeur a le droit de recevoir une seule procuration. Solliciter davantage de procurations est dorénavant considéré comme une infraction. La procuration se fait via un formulaire ad hoc. Cette démarche soit être effectuée à temps, étant donné que la raison mentionnée pour expliquer l’incapacité de voter soi-même doit être accompagnée d’une preuve. La direction d’école (pour les examens), le médecin (pour une maladie), l’employeur (pour un dimanche de garde) ou le bourgmestre (lors de vacances à l’étranger) doivent donc également signer le formulaire.
Vous trouverez davantage d’informations sur les procurations via le site du gouvernement flamand.
Si vous résidez à Bruxelles ou en Wallonie , vous devrez charger quelqu’un d’aller voter à votre place avec une procuration dans le cas d’un empêchement.
Je ne suis pas Belge, puis-je aller voter le 13 octobre ?
Toute personne de nationalité étrangère résidant en Belgique peut participer au scrutin communal. Elle ne peut par contre pas prendre part aux scrutins provincial, régional ou fédéral. Pour pouvoir voter aux élections communales, les ressortissants étrangers établis en Belgique devaient néanmoins s’être inscrits au registre des électeurs avant le 1er août dernier. S’ils s’étaient inscrits lors des dernières élections en date, ils ne devaient pas réitérer leur enregistrement.
A noter que seuls un peu plus de 15% des ressortissants étrangers établis en Belgique se sont inscrits pour pouvoir participer au scrutin communal du 13 octobre, si l’on en croit les chiffres définitifs publiés par le service public fédéral Intérieur.
Les ressortissants étrangers qui sont originaires d’un pays membre de l’Union européenne pouvaient aussi être candidats sur la liste d’un parti qui se présente aux élections locales dans leur commune de résidence.
Les électeurs flamands resteront-ils en nombre chez eux ?
Selon certains experts, jusqu’à 30% des électeurs flamands ne se rendront pas aux urnes le 13 octobre. “De Stemming”, le sondage des intentions de vote des Flamands réalisé au printemps par l’Université d’Anvers à la demande de la VRT et du quotidien De Standaard, avait en effet révélé que près d’un tiers des personnes qui y ont répondu n’iront sans doute ou certainement pas voter aux communales et provinciales. Ceux qui sont certains de ne pas se rendre aux urnes sont des citoyens qui n’allaient déjà pas voter par le passé, ou votaient blanc ou nul.
Reste à savoir à qui profitera la fin de l'obligation de vote. Fin février, des sondages menés par l'UAntwerpen et la VUB à la demande de la VRT et du Standaard ont montré que le parti démocrate-chrétien CD&V (photo), tous partis confondus, aurait les électeurs les plus fidèles au niveau local et pourrait être le grand vainqueur de cette réforme.
Le parti nationaliste N-VA arriverait en deuxième position. En revanche, des partis plus extrêmes comme le Vlaams Belang et le PVDA (PTB) y perdraient des plumes, plus d'un quart de leurs électeurs déclarant qu'ils ne voteront certainement ou probablement pas.
Le gouvernement flamand compte cependant bien inciter ses citoyens à se déplacer vers l'isoloir dimanche 13 octobre et lançait cette semaine une campagne soulignant l'importance d'aller voter. Cette campagne sera diffusée via les écrans de télévision et les médias sociaux, dans le but d'inciter les électeurs potentiels à consulter le site web Vlaanderenkiest.be (ce qui signifie en néerlandais à la fois 'la Flandre vote'). Ce dernier décrit notamment ce qui change lors de ces élections communales et provinciales.