Mardi, le principal syndicat agricole flamand Boerenbond annonçait avoir engagé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret régional sur les émissions d’azote. Mercredi c’était un autre syndicat agricole flamand, l'Algemeen Boerensyndicaat (ABS), qui indiquait avoir également entamé une procédure devant la Cour constitutionnelle contre le même décret approuvé en janvier dernier par le Parlement flamand, malgré un avis négatif du Conseil d’Etat. Et ce jeudi, les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace annoncent introduire également un recours devant la Cour constitutionnelle.
L'Algemeen Boerensyndicaat et 3 organisations environnementales saisissent aussi la Cour constitutionnelle contre le décret azote
L'ABS a déposé cette semaine un recours en annulation de plusieurs articles du décret, qui fait partie des éléments ayant nourri la grogne du monde agricole au nord du pays. L'organisation évoque notamment des objectifs de réduction qui ne s'appuieraient pas sur une base scientifique suffisante ou encore une discrimination entre le secteur agricole et ceux de l'industrie et de la mobilité.
"Chaque agriculteur flamand devrait aujourd'hui s'inquiéter sérieusement de son avenir : il est clair qu'en approuvant le décret sur l'azote, le monde politique flamand n'a eu aucune considération pour les contraintes auxquelles font face les agriculteurs", estime Hendrik Vandamme, président de l'ABS.
Le Parlement flamand avait approuvé fin janvier une version revisitée du décret, qui prévoit une forte réduction des émissions d’azote d'ici 2030. L'ABS, tout comme le Boerenbond, avait alors déjà annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle.
Trois organisations environnementales suivent le mouvement
"Le gouvernement flamand a négligé les données scientifiques les plus récentes dans l'élaboration de ce décret. Le document ne reprend que des chiffres dépassés et cela ne permettra pas d'évacuer rapidement l'excédent d'azote. Il contraint en outre le secteur agricole à de plus grandes économies d'échelle, loin d'un environnement sain et d'un revenu décent pour le cultivateur", soulignent les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace dans un communiqué.
Elles demandent à la Cour constitutionnelle de casser les dispositions relatives à la délivrance de permis. Elles estiment que le décret, dans sa mouture actuelle, ne protège pas assez la nature et la santé publique. Les associations appellent le gouvernement flamand à ne pas attendre l'arrêt de la Cour constitutionnelle et à revoir immédiatement sa copie.