Le principal syndicat agricole flamand annonce ce mardi avoir entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d'azote. Le Boerenbond, qui avait déjà menacé en janvier d’entreprendre pareille démarche, estime que le décret doit être retravaillé. Malgré un avis négatif du Conseil d’Etat, le décret a été adopté par les partis de la majorité (N-VA, Open VLD en CD&V) au Parlement flamand.
Le Boerenbond se tourne vers la Cour constitutionnelle contre le décret azote
Trois recours en annulation distincts du décret - qui fait partie des éléments ayant nourri la grogne du monde agricole au nord du pays - ont été introduits par le Boerenbond auprès de la Cour constitutionnelle. Le Parlement flamand avait approuvé fin janvier une version revisitée du décret, qui prévoit une forte réduction des émissions d'ici 2030. La Flandre émet en effet trop d’azote, ce qui nuit à la nature et à l’homme.
La procédure en justice, que le syndicat avait déjà annoncée, vise plusieurs articles jugés "cruciaux". Il dénonce, par exemple, des objectifs de réduction qui ne s'appuieraient pas sur une base scientifique suffisante ou encore une discrimination entre le secteur agricole et l'industrie et la mobilité.
La référence sur le niveau maximum d'émissions d'ammoniac - qui doit être atteint après 2030 pour chaque exploitation porcine, bovine ou de volaille - est également dans le collimateur de l'association flamande.
"Le décret limite l'entreprenariat des membres du secteur, et n'offre ni perspective, ni sécurité juridique. Nous réclamons que le gouvernement adopte au plus vite une nouvelle politique de réduction des émissions qui offre des possibilités à tous les entrepreneurs de Flandre", résume le CEO du Boerenbond, Lode Ceyssens (photo). Une requête qui s’adresse notamment aux trois partis en train de négocier la formation d’un nouveau gouvernement régional flamand.