La Commission européenne a annoncé jeudi saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre la Belgique, au motif que la Flandre ne prend pas suffisamment de mesures pour lutter contre la pollution agricole aux nitrates. L’an dernier, la Belgique avait déjà été renvoyée devant la justice européenne, en raison d’une politique insuffisante de la Wallonie dans le domaine de la gestion de l’azote.
La Belgique renvoyée devant la justice de l'UE à cause de la politique flamande en matière de nitrates
"Ces dernières années, la pollution des eaux souterraines et des eaux de surface s'est considérablement aggravée en Région flamande et ces eaux figurent parmi les plus polluées de l'Union européenne", note la Commission européenne. Les autorités régionales sont bien conscientes de cette pollution, régulièrement relevée dans des rapports sur l'usage d'engrais d'origine animale (fumier, lisier) pour fertiliser les sols (photo). Le nitrate excédentaire, que les plantes n'absorbent plus, se retrouve finalement dans les ruisseaux et percole dans les eaux souterraines, une pollution "qui représente un risque pour l'homme et l'environnement", rappelle l'exécutif européen.
La problématique est connue depuis des années, mais la Région flamande "n'a toujours pas pris les mesures nécessaires", regrette la Commission. La procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne - qui avait été précédée notamment par une lettre de mise en demeure envoyée en février 2023 à la Belgique et un avis motivé en septembre dernier - peut aboutir à des sanctions financières.
L'année dernière, la Belgique avait fait l'objet d'une procédure similaire, mais pour la Wallonie. Le sud du pays avait un "programme de gestion durable" de l'azote vieux d'une décennie et qui ne respectait pas les exigences de la directive "nitrates", révisée en 2022.
Le texte exige un programme de surveillance complet de la pollution des eaux aux nitrates et la désignation de zones vulnérables où il faut agir pour contrer la pollution. Il fixe aussi des quantités maximales, par surface, d'utilisation d'azote provenant d'effluents d'élevage. La procédure contre la Wallonie a cessé après l'adoption d'un nouveau programme de gestion durable de l'azote.