L'Autorité belge de la concurrence (ABC) indique ce vendredi ouvrir une instruction concernant le protocole d'accord de collaboration entre les opérateurs Telenet, Proximus, Wyre et Fiberklaar pour le déploiement de réseaux de la fibre optique en Flandre, annoncé jeudi. Le ministre-président flamand sortant, Jan Jambon, a réagi positivement à ce projet d’accord.
L'Autorité de la concurrence instruit un projet de collaboration pour le déploiement de la fibre en Flandre
Ce jeudi, les quatre opérateurs avaient annoncé la signature d'un protocole d'accord (MoU) en vue d'une potentielle future collaboration dans le déploiement de réseaux de fibre optique dans les zones de moyenne densité de population au nord de la Belgique. L'instruction de l'Autorité belge de la concurrence vise à "déterminer si le projet de coopération envisagé est susceptible d'affecter négativement la concurrence entre les fournisseurs de services de télécommunications, au regard des articles IV.1 CDE et 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui interdisent les accords anticoncurrentiels entre entreprises", précise l'instance dans un communiqué.
L'enquête devra également déterminer "si et dans quelle mesure le projet de coopération est susceptible de réserver aux utilisateurs des réseaux concernés une partie équitable des économies et autres gains d'efficience qui pourraient en résulter (notamment en termes de tarifs d'accès, d’étendue et de rapidité du déploiement)", ajoute l'ABC.
Compte tenu de l'ampleur des investissements nécessaires au déploiement des réseaux à fibres optiques, l'enquête s'inscrira dans une perspective à long terme, en tenant compte de la structure actuelle du marché, des perspectives de déploiement et de la dynamique concurrentielle qui existerait en l'absence de la coopération en question. L'ABC mène l'enquête en collaboration avec l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
Accélérer le déploiement
D’après les opérateurs télécom Wyre, Telenet, Proximus et Fiberklaar, la collaboration envisagée permettrait de raccorder environ 2,7 millions de foyers dans des zones moyennement à faiblement peuplées. Mais sa réalisation dépend de la conclusion d'un accord définitif entre les parties et de l'obtention des approbations réglementaires et antitrust, "sous réserve de l'absence de conclusions ou d'impacts réglementaires défavorables", ont souligné les partenaires.
Dans les zones de densité moyenne, Wyre et Fiberklaar s'engageraient à construire des réseaux FTTH (Fiber-to-the-Home) complémentaires afin de desservir environ deux millions de foyers (dont 60% par Wyre et 40 % par Fiberklaar). Un accès "wholesale" réciproque à cette infrastructure serait accordé respectivement à Proximus et Telenet.
Dans les zones les moins peuplées, Proximus proposerait ses services à environ 0,7 million de foyers via le réseau Hybrid Fiber Coax (HFC) de Wyre, ce qui lui permettrait d'étendre sa couverture gigabit à toute la Flandre. Enfin, dans les grandes villes et les zones fortement peuplées du territoire, les opérateurs continueraient à déployer leur propre réseau séparément.
Le ministre-président flamand Jan Jambon a réagi jeudi soir avec satisfaction à l’annonce du protocole d’accord. "C'est une bonne nouvelle que les quatre partenaires souhaitent unir leurs forces pour un déploiement plus rapide et plus efficace de la fibre en Flandre. Les zones les moins densément peuplées et les plus rurales pourront ainsi profiter plus rapidement de l'internet ultra-rapide. L'installation de la fibre permettra également de causer moins de perturbations", souligne-t-il. "L'importance de l'internet ultra-rapide est grande. Les Flamands consomment de plus en plus de données et notre économie numérique a besoin de plus en plus de connectivité", ajoutait Jan Jambon.