L'Autorité belge de la concurrence (ABC) a infligé un total de 47,09 millions d'euros d'amende au sociétés de gardiennage Securitas, G4S et Seris en raison de leur participation à une entente dans la sécurité privée, indique l'ABC mercredi. Securitas, qui avait porté l'affaire devant l'Autorité, bénéficie à ce titre d'une immunité et ne devra donc pas s'acquitter d'une amende pour "pratiques de cartel graves et prolongées".
Les firmes Securitas, G4S et Seris écopent de plus de 47 millions d'euros d'amende pour entente sur les prix
L'Autorité belge de la concurrence reproche aux trois grosses sociétés de s'être entendues pour fixer leurs prix, d'avoir manipulé les marchés publics et autres appels d'offres, ainsi que d'avoir conclu des accords de non-sollicitation. Ces pratiques ont eu cours de 2008 à 2020. Ces comportements "ont faussé la concurrence dans la fourniture de services de sécurité privée en Belgique et ont enfreint les règles de concurrence belges et européennes", dénonce l'autorité belge.
Les trois entreprises "ont reconnu leur participation" et accepté l'amende infligée, selon l'ABC. Concrètement, les trois entreprises se sont arrangées pour appliquer des taux horaires minimaux pour les prestations d'agents de sécurité. Elles ont également conclu divers accords sur leur participation à des marchés publics et appels d'offres. "Outre la coordination de leur intention de participer ou non à certaines procédures de mise en concurrence, elles se sont assurées que les contrats en question continuent à être prestés par le même fournisseur", détaille l'Autorité. Securitas, G4S et Seris se sont également mises d'accord sur leurs prix.
En outre, les trois entreprises de sécurité privée se sont engagées à ne pas démarcher leurs employés respectifs. "Pour la première fois, l'Autorité indique clairement que les accords par lesquels les entreprises s'engagent mutuellement à ne pas débaucher les membres de leur personnel respectif sont inacceptables en raison de leurs effets négatifs sur la liberté des travailleurs et le bon fonctionnement de l'économie", souligne l'auditeur général Damien Gerard. Ces "pratiques de cartel graves et de longue durée (...) constituent les infractions les plus graves aux règles de concurrence", fustige-t-il. Elles ont permis aux entreprises de restreindre leur concurrence et ce, "au détriment de leurs clients et de l'économie dans son ensemble".
Le dénonciateur exempté d’amende
L'enquête remonte à février 2020. La crise sanitaire a quelque peu ralenti son déroulé, mais les investigations ont pu être achevées en juillet 2023. Notifiées des griefs à leur encontre, les trois entreprises ont engagé des discussions de transaction avec l'ABC.
"Dans le cadre du programme de clémence", Securitas ne reçoit aucune amende tandis que G4S et Seris bénéficient d'amendes réduites, respectivement de 35,89 millions d'euros et 11,2 millions d'euros. Onze personnes physiques ont obtenu l'immunité de poursuites, tandis que la procédure se poursuit à l'égard d'un individu.
De son côté, Securitas rappelle avoir, dans une démarche "proactive", porté l'affaire à l'attention de l'Autorité. Cela lui permet de "bénéficier d'une immunité totale contre toute amende, ce qui témoigne de son engagement à traiter tout type d'inconduite éventuelle de manière responsable et transparente et à prendre des mesures décisives lorsque cela s'avère nécessaire". "Nous avons entièrement remédié à cette affaire il y a de nombreuses années et nous continuons à travailler avec diligence pour maintenir nos normes et nos valeurs."
Ce dossier a notamment conduit au licenciement, en 2021, de Jean-Paul Van Avermaet (ex-G4S) qui était alors CEO de Bpost.